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Les interventions de Michel Vaxès sur ce dossier

4068 amendements trouvés


09/06/2009 — Amendement N° 396 au texte N° 1692 - Article 35 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment évalué...

09/06/2009 — Amendement N° 395 au texte N° 1692 - Article 35 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « si possible ». Exposé sommaire : Tout doit être mis enoeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de morts par an. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif du Grenelle de l'e...

09/06/2009 — Amendement N° 394 au texte N° 1692 - Article 34 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mm...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des » les mots : « en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environn...

09/06/2009 — Amendement N° 369 au texte N° 1692 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 7 par les trois phrases suivantes : « Ces plans de conservation ou de restauration, définis espèce par espèce sur la base de données scientifiques en fonction de la liste mise à jour des espèces menacées, feront l'objet d'un suivi permanent confié aux services de l'État et aux établissements publics compétents. Ils seront re...

09/06/2009 — Amendement N° 368 au texte N° 1692 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après le mot : « restauration », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « afin de protéger les espèces végétales et animales en danger critique d'extinction en France métropolitaine et outre-mer, dont 131 ont été recensées en 2007. Dans le cas ou le maintien de certaines activités humaines localisées serait considéré comme incompatible avec le...

09/06/2009 — Amendement N° 367 au texte N° 1692 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « valorisation, de réparation » les mots : « conservation, de restauration, de valorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à reprendre des concepts scientifiques essentiels aux sciences de l'environnement que sont « la conservation » et « la restauration » des milieux et ...

09/06/2009 — Amendement N° 366 au texte N° 1692 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « continuités », insérer le mot : « écologiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/06/2009 — Amendement N° 365 au texte N° 1692 - Article 19 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les crédits d'impôt recherche doivent être soumis à une éco-conditionalité. » Exposé sommaire : Très souvent les organismes qui bénéficient des crédits d'impôt recherche en usent pour la mise en oeuvre de recherches ayant des conséquences directement ou indirectement néfastes pour l'environnemen...

09/06/2009 — Amendement N° 364 au texte N° 1692 - Article 19 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'aide publique à la recherche privée, la mise en oeuvre des programmes correspondant doit faire l'objet d'un contrôle sérieux, approprié et régulier de la part de l'État. » Exposé sommaire : Trop souvent, les aides à la recherche privée sont dispensées sans que les organismes financés ai...

09/06/2009 — Amendement N° 363 au texte N° 1692 - Article 19 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État mettra à l'étude la possibilité de création d'un grand organisme public de recherche appliquée technologique et industrielle. Celui-ci assurera les missions de transfert technologique, d'interface entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, de continuation des missions de l'A...

09/06/2009 — Amendement N° 362 au texte N° 1692 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre la France et des pays tiers précisent les critères sociaux et environnementaux à respecter pour les agrocarburants en provenance de ces pays issus de cultures spécifiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les accords com...

09/06/2009 — Amendement N° 354 au texte N° 1692 - Article 17 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Le biogaz renouvelable bénéficiera à compter du 1er janvier 2010 d'une obligation d'achat avec des tarifs réglementés, sur le même modèle que l'électricité d'origine renouvelable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser le principe de l'obligation d'achat et de tarifs réglementés d'ach...

09/06/2009 — Amendement N° 351 au texte N° 1692 - Article 17 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : « fraction biodégradable », les mots : « matière organique non fossile issue ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le terme « fraction biodégradable », par celui plus précis de « matière organique non fossile », car le caractère biodégradable dépend d'une capac...

09/06/2009 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 1692 - Article 4 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après les mots : « par an », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 et insérer la phrase suivante : « pour le chauffage, y compris les auxiliaires, la ventilation et l'eau chaude sanitaire. Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation et de l'usage des bâtiments, ainsi que de l'impact environnemental du système de pr...

09/06/2009 — Amendement N° 313 au texte N° 1692 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 5, compléter le II par l'alinéa suivant : « La France, dans le cadre de sa politique multimodale intégrée des transports, étudiera la faisabilité de la mise en place d'une taxe sur le kérosène applicable sur les lignes aériennes dont l'itinéraire dispose d'une desserte TGV à qualité de prestation comparable. Le produit de cette taxe...

09/06/2009 — Amendement N° 312 au texte N° 1692 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 5, compléter le troisième alinéa du II par la phrase suivante : « Toute exonération de charges, de taxe aéroportuaire, toute défiscalisation ou aide diverse par les collectivités ou les établissements gestionnaires, aux compagnies low cost sont interdites. ». Exposé sommaire : Les low cost détruisent les tissus de réseaux de trans...

09/06/2009 — Amendement N° 311 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 22 par les mots : « alternatives à la route ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les conclusions issues du Grenelle, lesquelles appellent un fléchage du produit de cette taxe via l'AFITF vers les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux projets de report...

09/06/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Une loi programme sur les infrastructures fluviales sera élaborée. Elle servira de base au schéma national des infrastructures de transport en matière de réseau fluvial. ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé un « plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retir...

09/06/2009 — Amendement N° 306 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « « L'État inscrira en 2009 dans les conclusions d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les conditions d'une amélioration de la qualité et de la modernisation de la desserte terrestre des grands ports français...

09/06/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 1692 - Article 9 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet égard, afin de favoriser la modernisation des matériels de l'entreprise publique, l'État ne percevra pas de dividendes sur les résultats de la SNCF. Cette décision sera actée chaque année. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État ...