Amendement N° 351 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« fraction biodégradable »,
les mots :
« matière organique non fossile issue ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de remplacer le terme « fraction biodégradable », par celui plus précis de « matière organique non fossile », car le caractère biodégradable dépend d'une capacité à être décomposé (digéré) naturellement par des organismes vivants, avec une vitesse de digestion dans le milieu biologique donné. Par exemple, une feuille morte est biodégradable à 100% en quelques semaines, alors qu'une bouteille en plastique est aussi biodégradable mais sur une durée de 4000 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.