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Les interventions de Michel Vaxès sur ce dossier

4068 amendements trouvés


09/06/2009 — Amendement N° 473 au texte N° 1692 - Article 46 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Pourrait inclure », le mot : « inclura ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'élaborer un rapport annuel sur le développement durable à l'ensemble des sociétés et aux filiales des groupes ne doit pas constituer une faculté du gouvernement mais bien une obligation.

09/06/2009 — Amendement N° 472 au texte N° 1692 - Article 46 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pourrait être », le mot : « sera ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'élaborer un rapport annuel sur le développement durable à l'ensemble des sociétés et aux filiales des groupes ne doit pas constituer une faculté du gouvernement mais bien une obligation.

09/06/2009 — Amendement N° 443 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « instance », insérer les mots : « , où figureront des représentants des associations agréées, ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle, il convient de permettre aux associations agréées de figurer dans les instance d'orientation des agences d'expertise.

09/06/2009 — Amendement N° 442 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'État mettra en place et diffusera au Parlement et auprès du public un tableau de bord d'indicateurs de développement durable de la Nation. Un tel tableau de bord devrait permettre notamment d'évaluer la conformité des résultats obtenus par rapport aux objectifs et de déclencher, en cas d'écart s...

09/06/2009 — Amendement N° 441 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Un statut juridique du lanceur d'alerte sera défini. ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle, il est indispensable de définir un statut de lanceur d'alerte afin d'éviter les mesures de rétorsion à l'encontre par exemple de scientifiques ayant tirer la sonnette d'alarme sur...

09/06/2009 — Amendement N° 440 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « associant » les mots : « impliquant dans le processus de décision ». Exposé sommaire : La simple « association » des organisations parties prenantes du Grenelle à l'expertise publique et à l'alerte environnementale risque de les limiter au seul rôle de consultation. L'implication au processus de décision...

09/06/2009 — Amendement N° 439 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « population », insérer les mots : « en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à deux principes ...

09/06/2009 — Amendement N° 437 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Chaque projet de loi, plan ou programme gouvernemental sera accompagné d'une étude d'impact préalable portant sur ses conséquences sur l'environnement. ». Exposé sommaire : Nombre de textes législatifs comportent des conséquences importantes sur l'environnement sans que ces effets soient évalués...

09/06/2009 — Amendement N° 436 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État prendra les mesures susceptibles de permettre aux citoyens de participer à l'élaboration des dispositions contraignantes pouvant avoir un effet sur l'environnement. » Exposé sommaire : Lorsqu'un projet de loi ou de texte réglementaire est susceptible d'avoir des conséquences sur l'environ...

09/06/2009 — Amendement N° 435 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de les simplifier, ». Exposé sommaire : La volonté de « simplifier » le dispositif de l'enquête publique peut avoir des effets pervers non attendus. En effet, une enquête publique est par définition lourde à mener, ce qui découle de l'exigence de garantir un mécanisme qui se veut le plus démocratique poss...

09/06/2009 — Amendement N° 434 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « En cas de menace imminente pour la santé ou l'environnement, toutes les informations susceptibles de permettre au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d'éventuels dommages doivent être diffusées immédiatement par l'État aux personnes risquant d'être affect...

09/06/2009 — Amendement N° 433 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Une insuffisance de ressources ne doit pas constituer un obstacle à l'obtention d'une information sur l'environnement.

09/06/2009 — Amendement N° 432 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En particulier, l'État mettra à la disposition du public les informations sur l'environnement qui lui seront demandées sans que celui-ci ait à faire valoir un intérêt particulier. ». Exposé sommaire : Organiser les informations de façon à en garantir l'accès est un engagement très flou si l'on ...

09/06/2009 — Amendement N° 431 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « L'État constituera notamment une base de données centrale où seront répertoriées toutes les expérimentations locales en matière de développement durable. ». Exposé sommaire : Cette base de données serait largement ouverte aux citoyens et aux collectivités. Ainsi, les collectivités pourraient s'...

09/06/2009 — Amendement N° 430 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « sur proposition d'une instance nationale d'orientation de l'information environnementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle.

09/06/2009 — Amendement N° 429 au texte N° 1692 - Article 44 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « En concertation avec les collectivités territoriales, l'État étudiera la possibilité d'augmenter dans le cadre du projet de loi de finances de manière significative ses concours financiers aux collectivités ainsi que la possibilité de mettre en place une véritable péréquation entre collectivités, ceci afin de perme...

09/06/2009 — Amendement N° 427 au texte N° 1692 - Article 44 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « pourra être », le mot : « sera ». Exposé sommaire : L'obligation de concertation au niveau national est tout autant valable à un niveau régional.

09/06/2009 — Amendement N° 426 au texte N° 1692 - Article 44 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « groupements », insérer les mots : « ainsi que les associations agréées. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable, conformément aux conclusions du Grenelle, que les associations et fondations reconnues comme représentatives soient associées à l'élaboration de la stratégie nationale du déve...

09/06/2009 — Amendement N° 425 au texte N° 1692 - Article 43 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « associeront », les mots : « impliqueront dans le processus de décision ». Exposé sommaire : La simple « association » des organisations parties prenantes du Grenelle aux instances publiques risque de les limiter au seul rôle de consultation. L'implication au processus de décision va plus loin, ceci en co...

09/06/2009 — Amendement N° 423 au texte N° 1692 - Article 43 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « environnementale », les mots : « de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instances publiques mentionnées à cet article doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental. Ra...