Amendement N° 442 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« L'État mettra en place et diffusera au Parlement et auprès du public un tableau de bord d'indicateurs de développement durable de la Nation. Un tel tableau de bord devrait permettre notamment d'évaluer la conformité des résultats obtenus par rapport aux objectifs et de déclencher, en cas d'écart significatif, des mesures de correction et d'adaptation. ».
Exposé Sommaire :
Conformément aux conclusions du Grenelle et suivant les recommandation du rapport parlementaire d'Hervé MARITON, il convient d'approfondir le travail déjà mené par l'Institut français pour l'environnement consistant à établir de véritables indicateurs nationaux de développement durable, propres à guider l'action publique en matière d'environnement.
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