Amendement N° 437 (Rejeté)

Nombre de textes législatifs comportent des conséquences importantes sur l'environnement sans que ces effets soient évalués. Les auteurs de cet amendement proposent qu'une telle évaluation devienne obligatoire. Mais ceci est valable également pour les plans et programmes gouvernementaux non législatifs. Ainsi, la Révision générale des politiques publiques en regroupant certains services publics peut contribuer à multiplier les temps de transport pour s'y rendre au prix d'une dégradation de l'environnement. De même, le plan de Mme la ministre de la santé, en contribuant à la fermeture d'hôpitaux de proximité, risque d'aboutir au même résultat. Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle.