Amendement N° 441 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un statut juridique du lanceur d'alerte sera défini. ».
Exposé Sommaire :
Conformément aux conclusions du Grenelle, il est indispensable de définir un statut de lanceur d'alerte afin d'éviter les mesures de rétorsion à l'encontre par exemple de scientifiques ayant tirer la sonnette d'alarme sur la dangerosité de certains produits ou activités.
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