Amendements de Michel Vauzelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

Chaque assemblée territoriale doit émaner d'une élection qui lui est propre. Exposé sommaire : Le mode de scrutin des collectivités territoriales est un élément qui participe de leur existence même. Il n'y a pas de collectivité territoriale autonome sans élection spécifique. Cet amendement vise au respect de l'article 72 de la Constitution qu...

Au sein des conseils régionaux, aucun recul ne peut être opéré en matière de parité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le respect de la loi du 31 janvier 2007. Celle-ci instaure l'obligation de la parité pour les exécutifs des régions, ainsi que pour la désignation des membres de la commission permanente. Le respect de cette l...

Chaque assemblée territoriale doit disposer d'élus qui lui sont propres. Exposé sommaire : Des mêmes élus appelés sur la base d'une même élection à gérer les destinées de deux collectivités différentes institutionnellement, territorialement et fonctionnellement est en contradiction avec l'article 72 de la Constitution.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose au changement de statut de La Poste d'établissement public en société anonyme.

Après l'alinéa 347, insérer l'alinéa suivant : « 4° la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue aux articles 1380 et 1381. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'attribuer aux régions la part de taxe foncière sur les propriétés bâties telle qu'elles la perçoivent actuellement. Cela leur permettrait de disposer d'une fiscalité m...

Au premier alinéa, à la dernière phrase du 2° et à la première phrase du dernier alinéa du 3° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 2005 » est remplacée par l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la modification de l'article L 2334-7 du code général des coll...

Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot : « titre, », insérer les mots : « et sans préjudice des prérogatives reconnues à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France, ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « des lignes et des réseaux ferroviaires en Ile-de-F...

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de supprimer des dispositions qui, en fixant les missions du STIF et de la RATP, empiètent sur le périmètre d'intervention de la SNCF.

L'article L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans les domaines de compétence de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales, ses représentants peuvent négocier, lorsqu'il n'existe pas dans les pays voisins de collectivité terri...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention précise les obligations de service public qui découleraient le cas échéant de subventions que l'opérateur de proximité pourrait recevoir de la part des collectivités territoriales. » » Exposé ...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le huitième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Organisateurs du service public ferroviaire régional, les conseils régionaux peuvent commander des études, visant à améliorer le niveau d'information sur la conduite de projets d'infrastructures et ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet alinéa sous prétexte de clarification modifie le décompte de la durée de travail des personnels navigants en prenant en compte dans l'activité des personnels les seules heures de vol à l'exclusion de la formation, du temps passé à prépare...

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « exprimé en », insérer les mots : « équivalence ». Exposé sommaire : Cet alinéa sous prétexte de clarification modifie le décompte de la durée de travail des personnels navigants en prenant en compte dans l'activité des personnels les seules heures de vol à l'exclusion de la formation, ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : La commission a réécrit cet article afin de moduler la rédaction du Sénat qui, en redéfinissant la mission des personnels navigants et en assimilant mission et rotation qui s'étale via plusieurs vols distincts sur plusieurs jours, portait une atteinte grave au droit de grève et de retrait des pe...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer l'intégration à la concession autoroutière d'un tronçon de route nationale et d'éviter ainsi de créer un précédent.

A la première phrase de l'alinéa 2, après les mots : « sécurité ferroviaire, », insérer les mots : « avec lequel elle coopère étroitement, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'organiser la coopération de l'ARAF et de l'EPSF.