Sous-Amendement N° 133 à l'amendement N° 119 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
( amendement identique : 135 )
Déposé le 21 septembre 2009 par : M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 19.
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de supprimer des dispositions qui, en fixant les missions du STIF et de la RATP, empiètent sur le périmètre d'intervention de la SNCF.
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