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Amendements de Michel VauzelleLes derniers commentaires sur Michel Vauzelle en RSS


649 amendements trouvés


16/06/2008 — Amendement N° 25 au texte N° 907 - Article 1er (Rejeté)
M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andr...

Compléter l'alinéa 87 de cet article par la phrase suivante : « Le projet stratégique fait l'objet d'une évaluation de son incidence sur l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les projets stratégiques des grands ports ne sont pas susceptibles d'atteintes graves sur l'environnement. Ces projets stratégiques con...

16/06/2008 — Amendement N° 24 au texte N° 907 - Article 1er (Rejeté)
M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, Mme Erhel, M. Gaubert, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andr...

Dans la première phrase de l'alinéa 73 de cet article, après le mot : « associatifs », insérer les mots : « , dont les associations ayant pour objet la protection de l'environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la participation des associations de protection de l'environnement à la fois intéressées par le ...

16/06/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 907 - Article 1er (Rejeté)
M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andr...

I. - Compléter l'alinéa 23 de cet article par les deux phrases suivantes : « Le grand port maritime peut, à l'intérieur de sa circonscription, confier la gestion des espaces à vocation naturelle à des organismes ou associations spécialisés dans la gestion des espaces naturels. Le grand port maritime consulte le conseil scientifique d'estuaire,...

16/06/2008 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 907 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme...

Dans l'intitulé du titre premier, substituer au mot : « maritimes », le mot : « autonomes ». Exposé sommaire : La dénomination « grand port maritime » est incompréhensible à l'international. C'est pourquoi cet amendement suggère de nommer ces ports « grands ports autonomes » afin de permettre leur traduction par great port authority (GPA) »

16/06/2008 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 907 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme...

Dans l'intitulé du titre premier, substituer aux mots : « grands ports maritimes », les mots : « autorité portuaire ». Exposé sommaire : La dénomination « grand port maritime » est incompréhensible à l'international. C'est pourquoi cet amendement suggère d'utiliser les termes « autorité portuaire » afin de garder la traduction « port autho...

16/06/2008 — Amendement N° 13 au texte N° 907 - Article 7 (Rejeté)
M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, insérer la phrase suivante : « Les collectivités locales ayant investi significativement dans les outillages sont obligatoirement consultées. » Exposé sommaire : Les collectivités locales ayant massivement investi dans les ports, il serait anormal qu'elles soient écartées de la procédure...

16/06/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 907 - Article 7 (Rejeté)
M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Les collectivités locales ayant investi significativement dans les outillages sont obligatoirement consultées. » Exposé sommaire : Les collectivités locales ayant massivement investi dans les ports, il serait anormal qu'elles soient écartées de la procédure. Elles doivent au mini...

16/06/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 907 - Article 7 (Retiré)
M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme...

Dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, après les mots : « personnalités indépendantes », insérer les mots : « ainsi que d'un représentant des collectivités locales ayant réalisé des investissements significatifs sur les biens cédés ». Exposé sommaire : Les collectivités locales ayant massivement investi dans les ports, il se...

16/06/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 907 - Article 1er (Rejeté)
M. Vauzelle, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. C...

Après l'alinéa 95, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 103-3 - Outil de détermination de la politique de développement du grand port maritime, le projet stratégique intègre les enjeux liés à son insertion harmonieuse dans un environnement géographique particulier et au développement de son hinterland. Le grand port maritime établit à cet effe...