Amendement N° 10 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Vauzelle, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 95, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 103-3 - Outil de détermination de la politique de développement du grand port maritime, le projet stratégique intègre les enjeux liés à son insertion harmonieuse dans un environnement géographique particulier et au développement de son hinterland. Le grand port maritime établit à cet effet une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés: État et collectivités territoriales. Cette concertation mène à l'établissement d'une liste des projets, qui, au regard des exigences liées à la compétitivité économique, à l'aménagement équilibré du territoire, et à son développement durable, sont jugés prioritaires pour le port et son hinterland»
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la portée du projet stratégique des grands ports maritimes dans leurs axes de développement. Il met au premier plan la nécessité de développer leshinterlands des ports, par la valorisation des arrières-pays, la fiabilité de leurs dessertes terrestres routières et ferroviaires, et la compétitivité de leurs coûts tant économiques qu'écologiques.
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