Amendement N° 13 (Rejeté)
Réforme portuaire
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Les collectivités locales ayant investi significativement dans les outillages sont obligatoirement consultées. »
Exposé Sommaire :
Les collectivités locales ayant massivement investi dans les ports, il serait anormal qu'elles soient écartées de la procédure. Elles doivent au minimum être consultées.
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