Amendement N° 33 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Déposé le 18 septembre 2009 par : M. Vauzelle, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le huitième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Organisateurs du service public ferroviaire régional, les conseils régionaux peuvent commander des études, visant à améliorer le niveau d'information sur la conduite de projets d'infrastructures et sur le développement du réseau. Ces études peuvent porter sur des projets régionaux ou interrégionaux. L'étude est effectuée par un prestataire à la demande de l'exécutif régional, après vote par l'assemblée délibérante. Une fois les résultats de l'étude publiés, le conseil régional peut solliciter, par un nouveau vote de son assemblée délibérante, une réponse formelle des représentants de l'État sur l'opportunité du projet ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer la capacité des Conseils régionaux à obtenir des études d'expertise sur les projets d'aménagement et de développement du service public régional de transport de voyageur.
Il vise également à susciter le renouvellement du dialogue des collectivités territoriales organisatrices de transport avec l'État, de sorte à aider au déblocage de certains dossiers.
C'est par exemple significativement le cas de divers projets stratégiques, comme la ligne Lyon-Turin, ou encore le Tunnel du Montgenèvre, qui doit permette à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de réaliser son désenclavement, de développer ses capacités de communication entre ses capitales régionales et leur hinterland, et de réussir son insertion dans l'arc latin et méditerranéen.
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