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Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Cette précision ne figure pas dans la loi, mais dans l'amendement n° 183 de Mme de La Raudière qui sera prochainement examiné, et dont la commission préfère la rédaction. Sur cette question comme sur celle de la durée des abonnements, nous sommes dans le même état d'esprit. Nous souhaitons apporter une solution à ces problèmes, ne nous faites p...
Avis défavorable.
Avis favorable.
Cet amendement permettrait la semi-interdiction des prêts à taux variables. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est un amendement rédactionnel.
Avis favorable.
La commission a rejeté cet amendement intéressant, jugeant qu'il gagnerait à être reformulé. Je crois savoir d'ailleurs que le Gouvernement a étudié la possibilité d'en améliorer le texte par le biais d'un sous-amendement.
Défavorable.
Défavorable. Une telle mesure ne relève pas du domaine législatif.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.