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1376 interventions trouvées.

Défavorable. Cet amendement est judicieux, mais le corps enseignant dispose déjà de supports pédagogiques très élaborés en la matière.

L'idée est bonne, tant il est vrai que la restitution du dépôt de garantie peut poser des problèmes. Mais il convient de consulter la Commission nationale de concertation avant de toucher aux équilibres du secteur.

La commission Attali a d'ailleurs insisté sur le fait qu'on ne pouvait faire un pas en direction des locataires sans penser aux bailleurs, et réciproquement.

Notre collègue soulève un vrai problème, celui de la transparence des tarifs dans les contrats proposés aux copropriétaires par les administrateurs de biens. Le Conseil national de la consommation a d'ailleurs réuni, en janvier et en septembre, des groupes de travail sur le sujet, et les syndics se sont engagés à plus de transparence. Si toutef...

Défavorable, monsieur le président. Par sur le fond, mais parce que l'expression « et d'autres ressources essentielles » nous semble un peu vague.

Je suis d'accord avec ce retrait. Je tenais à souligner ici l'équité de traitement entre l'opposition et la majorité ! (Rires.)

La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 293, mais défavorable aux amendements n°s 294, 292 et 291.

La commission a émis un avis défavorable. Je laisse le soin à notre président le soin de s'en expliquer.

Le groupe socialiste fait preuve d'humour. Soyez rassuré, nous n'en manquons pas non plus au sein du groupe UMP. J'en ai discuté personnellement avec Mme la ministre. Comme elle a aussi beaucoup d'humour, elle a pris votre amendement de la même façon. (Sourires.) La commission émet un avis défavorable.