Interventions de Michel Raison

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Autant les chefs d'entreprises, même petites, doivent être au moins capables de lire des relevés de comptes, autant les associations n'ont en effet pas forcément de trésorier doté d'une capacité de gestionnaire, le contraire est même le plus souvent vrai. La commission émet donc un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable. Elle craint en effet, comme la majorité des députés, que ce code de déontologie soit plus rédigé par l'acheteur que par le vendeur. La commission a cependant bien entendu les réflexions des uns et des autres, ainsi que les réponses du Gouvernement, mais elle reste défavorable à l'amendement.

Cette mesure est tout à fait justifiée. Mais j'en comprends mal la motivation, car l'article 7 va plus loin que l'amendement de notre collègue.

Quoi qu'il en soit, c'est la façon dont j'analyse cet amendement. Mais j'attends l'avis du Gouvernement.

Il est retiré, monsieur le président, en raison de l'adoption de l'amendement n° 333.

Il n'y a pas de suspicion possible. Cet amendement étant satisfait par l'article 10, je demande son retrait.

J'en profite pour dire à mon ami André Chassaigne qu'il s'agit bien de l'amendement sur lequel il m'interrogeait tout à l'heure, et qui dispose : « y compris les intérêts perçus au titre d'une position débitrice du compte de dépôt ». Donc, il s'agit bien celui qui intègre les agios dans le récapitulatif.

Avis défavorable, parce qu'il semble difficile de comparer un chiffre individuel avec des moyennes.

Cela n'a rien à voir avec les six mois dont je parlais tout à l'heure, parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème technique de mise en place. La loi va être promulguée début 2008 ; je ne vois pas comment un récapitulatif annuel pourrait être présenté avant le 1er janvier 2009. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Défavorable pour les raisons invoquées pour l'amendement n° 253.

Défavorable.

La commission émet un avis favorable et retire l'amendement n° 47 au profit de l'amendement n° 6.

Nous demandons que soit ainsi rédigé la fin de l'alinéa 3 : « le 31 janvier 2009 ». Ce sera la date de l'arrivée du premier relevé récapitulatif.

Les offres des opérateurs forment, il est vrai, un maquis complexe, et les factures sont difficiles à déchiffrer. Mais un arrêté 1er février 2002 détaille précisément la composition des factures téléphoniques et prévoit la production gratuite, à la demande de l'abonné, de factures plus détaillées, comprenant, au choix, tout ou partie du numéro ...

Défavorable, car l'amendement n° 42, dont nous allons discuter bientôt, est plus complet.

La commission a adopté ces amendements, malgré mon avis défavorable. J'ai en effet déjà expliqué que les banques étaient capables de proposer d'elles-mêmes ce service à leurs clients. Pourquoi, dès lors, l'inscrire dans la loi ?

Défavorable.

Aujourd'hui, les assurances proposent ainsi à leurs clients de les aider à rompre un autre contrat ce qui, comme on le sait, est difficile. À titre personnel, je ne trouvais donc pas opportun d'obliger par la loi un opérateur en l'occurrence la banque d'offrir un service. Néanmoins, la commission a adopté ces amendements.