Interventions de Michel Raison

de créer des structures parallèles, qui entraîneraient des frais de fonctionnement supplémentaires inévitablement répercutés sur les clients. Enfin, une directive sur la médiation étant en cours de préparation, il convient de ne pas modifier le droit en vigueur avant sa publication.

Vous transformez tout !

Avis défavorable.

Je suis, personnellement, un peu gêné. En effet, j'ai eu moi aussi l'idée d'une indication mensuelle des frais bancaires, mais au terme des consultations menées avec l'ensemble des acteurs concernés, les organisations de consommateurs ont exprimé leur préférence pour un relevé annuel, craignant que des chiffres mensuels soient noyés parmi d'aut...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. J'admets que l'on puisse être plein de suspicion à l'égard de la grande distribution. Mais notre pays est l'un des premiers au monde pour la qualité de la restauration. Pourquoi, par une discussion législative, jeter la suspicion sur les établissements et leur créer une charge supplémentaire ? Compte tenu des difficultés de gestio...

Cet amendement a pour objet de préciser que le récapitulatif annuel des frais bancaires est porté à la connaissance du client dans les mêmes conditions que le relevé bancaire, soit gratuitement et par voie postale ou électronique, au choix de l'intéressé. Il importait de préciser, pour éviter toute confusion avec la gratuité des relevés de com...

Pour cela, il a fallu attendre que la droite arrive au pouvoir !

Ce sera bien le cas, monsieur Brottes.

Défavorable.

L'amendement part évidemment d'un bon sentiment. Mais pourquoi proposer un rapport sur les seuls produits à bas prix, qui seraient de moindre qualité que les produits plus chers ?

Pour ce qui est de l'inclusion des agios, la commission est d'accord. Un amendement n° 46, cosigné par le président de la commission et le rapporteur à la demande du président de la commission, a d'ailleurs été adopté par la commission. Cet amendement répond à votre demande. En revanche, l'avis de la commission est défavorable à la fixation d'...

Pour commencer, qu'est-ce qu'un « bas prix » ?

Les entreprises ne sont pas des consommateurs comme les autres et la commission a jugé qu'il ne fallait pas les déresponsabiliser. Une entreprise de deux ou trois salariés, et même une entreprise unipersonnelle, doit avoir la responsabilité de la gestion de son compte.

On peut trouver des produits à des prix relativement élevés et nocifs pour la santé : l'amendement pose donc problème à cet égard. Seconde remarque : l'étiquetage donne aujourd'hui tous les renseignements nécessaires sur la composition. Si un produit fini contient 50 % de soja, des acidifiants ou des conservateurs, cela figure sur l'étiquette....

Il ne faut pas non plus négliger le rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dont les missions sont définies par un article du code de la santé publique, et qui, sur son site, met à disposition des consommateurs des informations nutritionnelles. Elle participe aussi au programme national « Nutrition santé » et publie des r...

comme celui, récent, qui a trait à la restauration scolaire. Pour toutes ces raisons, et malgré toute l'amitié que j'ai pour M. Chassaigne, je pense que, loin d'être historique, l'adoption de cet amendement sèmerait le trouble dans la panoplie des outils déjà à la disposition des consommateurs.

Et il est satisfait par un amendement de la commission vous deviez être distraite !

Je plaisantais tout à l'heure à propos des rapports, mais nous les aimons aussi, monsieur Chassaigne ! (Sourires.) S'agissant de l'amendement, il est clair que le rapport qu'il prévoit est nécessaire, mais nous disposons déjà d'un rapport sur les crédits de la consommation pour 2008. Vous n'en suspecterez pas l'impartialité, puisqu'il émane de...