Interventions de Michel Raison

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement visant à rectifier une erreur matérielle.

Il s'agit de supprimer une précision inutile.

Il s'agit, là encore, d'un amendement de précision rédactionnelle.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Nous sommes conscients de ce problème. Il s'agit de la transposition d'une directive. Nous ne pouvons donc pas la modifier.

La commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 200 et a repoussé l'amendement n° 256.

Avis défavorable.

Depuis des siècles, les dirigeants de ce pays se penchent sur la protection des consommateurs. Après avoir cité Saint-Louis, j'évoquerai trois dates : 1351, avec la création d'une réglementation des origines contrôlées, prévoyant des sanctions pour les contrevenants, en particulier pour le vin ; 1735, avec un règlement portant obligation de men...

Dans le monde politique, il est beaucoup plus difficile de dire non que oui.

Vous comprendrez dès lors l'exercice délicat auquel j'ai dû me livrer. Il m'a fallu éviter qu'au gré de l'adoption de tel ou tel amendement, on en arrive à un texte déséquilibré, qui aurait échappé à toute concertation avec les acteurs concernés, que cela soit dans le domaine de la distribution ou celui des communications électroniques. Certes...

Cers amendements tendent à interdire au prêteur qui ne s'est pas assuré de la solvabilité de l'emprunteur le recouvrement de ses créances en cas de défaillance de l'emprunteur. Pour ma part, je persiste dans ma logique de l'autre jour, tout en gardant l'esprit ouvert. Nous nous sommes assez plaints, sur ces bancs, de la frilosité des établisse...

On ne peut pas à la fois reprocher aux banques d'être trop frileuses, en particulier pour les personnes en CDD ou intérimaires nous les voyons, dans nos permanences, venir se plaindre de ne pas pouvoir obtenir les prêts qu'ils réclament , et leur imposer des obligations qui risqueraient de se retourner contre les consommateurs. Par ailleurs...

Avis favorable, monsieur le président. Comme le souligne M. Herth, le seuil de revente à perte n'est pas supprimé mais redéfini, d'où l'utilité de cet amendement qui améliorerait les modalités de son application.

Nous disposons d'un rapport du Conseil économique et social sur le surendettement des particuliers, présenté par Mme Pierrette Crosemarie. On peut y lire que « le Conseil économique et social est très réservé sur l'instauration d'un fichier positif. Il constate qu'actuellement, tant les professionnels que la grande majorité des associations de ...

Avis défavorable. Je rejoins Antoine Herth : il ne s'agit pas d'obliger les juges à prendre une décision, cela serait contraire aux principes constitutionnels.

Défavorable.

Avis défavorable. Cette proposition modifierait considérablement le texte du projet de loi, en le ramenant à la loi Dutreil, alors que son objet est de modifier le calcul du seuil de revente à perte en y intégrant les avantages financiers consentis par le fournisseur.

C'est incohérent avec ce que vous avez défendu par ailleurs !