Interventions de Michel Raison

Je dirai en préalable que M. Gaubert nous avait habitués à moins de mauvaise foi que celle dont il a fait preuve tout à l'heure !

Il suffira de se reporter au compte rendu des débats pour vérifier que je n'ai jamais prétendu résumer la problématique du pouvoir d'achat à la loi dont nous débattons actuellement. Je continue toutefois de considérer que la consommation et la concurrence sont les piliers du pouvoir d'achat et qu'à ce titre, l'amendement de M. Chassaigne est ho...

Assurément, il s'agit de la moitié des dépenses de publicité !

très peu réévalués durant les cinq années de gouvernement de M. Jospin.

Au contraire, nous pouvons être fiers d'être revenus à un seul SMIC et de l'avoir augmenté de 11 % en procédant à un alignement sur le taux le plus élevé. Dans ces conditions, nous ne pouvons accepter que vous prétendiez nous donner des leçons sur les salaires. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 72 que M. Herth avait déposé. Je lui propose donc de retirer le présent amendement.

Défavorable.

J'ai deux bonnes nouvelles pour M. Chassaigne. La première, c'est que son amendement n'est pas hors sujet. La seconde, c'est que je suis entièrement d'accord avec lui sur le fond : l'évolution des prix des produits de première nécessité est effectivement très préoccupante, en particulier pour les bas salaires, comme nous avons souvent l'occasio...

La création en commission, demain, d'une mission d'information commune participera à la mesure des grands indices économiques. Cela devrait permettre de procéder sur cette question à une analyse statistique de fond. Je crois d'ailleurs que M. Jean-Louis Gagnaire, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, devrait occuper des ...

Voilà un vrai bon sujet. C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux, on avait créé ce mécanisme, mais seulement pour les situations de crise. Il semble en effet que le système ne soit pas appliqué pour le moment. Ce dispositif a pour objet d'amortir les fortes variations de cours au...

Ce n'est pas notre faute ! C'est vous qui déposez les amendements.

La droite ne l'a pas mis en place !

Par son objet même, il porte également sur l'ensemble de l'article ! (Sourires.)

Pour ce qui est de votre question, monsieur Brottes, les conditions de l'opération de vente concernent les conditions générales de vente, donc celles que le fournisseur consent au distributeur, par exemple les ristournes, quantitatives ou autres, sur ses tarifs. Quant à votre amendement, il tend à supprimer, par le biais de la suppression de l...

Nous n'avons guère eu le temps d'aller voir ce qui se passait ailleurs, mais nous avons des contacts, notamment auprès de fournisseurs qui travaillent avec l'étranger. Un journaliste anglais m'a appelé récemment, m'informant que l'Angleterre essaie d'introduire un peu de rigueur juridique dans certaines pratiques occultes. Vous souriez en ente...

C'est pourquoi, suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté cet amendement.

Le référencement est en effet interdit, monsieur Brottes, et d'après les auditions auxquelles nous avons procédé, il a, dieu merci, largement diminué ; les patrons de PME que j'ai auditionnés en privé s'en trouvent d'ailleurs satisfaits. Vous nous reprochiez tout à l'heure d'être dans l'illégalité avec la coopération commerciale ce qui n'est...

Oui, c'est choquant.

Monsieur Dionis du Séjour, puisque vous admettez que la coopération commerciale continuera d'exister, comment allez-vous m'expliquer que, lorsque les prix seront intégrés dans la négociation, les fournisseurs ne seront plus massacrés ? Les relations commerciales sont une vieille question. D'après l'ouvrage d'un membre de la DGCCRF, Saint Louis...

Ce qui m'inquiète le plus dans votre amendement, c'est qu'il risque de rétablir la discrimination tarifaire pratiquée par les fournisseurs selon la taille des distributeurs.