Interventions de Michel Raison

Cela ne tient pas la route !

On avait compris !

Très défavorable. Tout d'abord, les personnes que vous évoquez, monsieur Auclair, ne sont jamais spoliées de leur propriété.

Mettre un tel coin dans le statut du fermage, c'est-à-dire proposer de virer le fermier quand on veut vendre la propriété, c'est du jamais vu ! Cet amendement est d'autant plus déplacé que le propriétaire peut parfaitement vendre ses terres avec un fermier en place, même si celui-ci ne souhaite pas acheter. Il suffit qu'il trouve un apporteur ...

C'est pourquoi je vous demande de le retirer.

Défavorable. Nous sommes tout à fait conscients du problème posé par le chlordécone, mais cet amendement est en grande partie satisfait par l'article 18 ter et par le plan chlordécone.

Mais si, elle peut !

Cet amendement est en grande partie satisfait par le texte.

Cet amendement, discuté en commission et réécrit dans le cadre de l'article 88, concerne le salage et le déneigement de la voirie communale. Nous avons tenu compte de l'avis de M. Brottes qui connaît bien le dossier. Je souhaiterais avoir l'avis de M. le ministre et savoir s'il accepte d'étendre le dispositif aux intercommunalités, ce qui me s...

S'il fallait retracer l'histoire de tous les amendements (L'amendement n° 1353 est adopté.)

Tout d'abord, signalons que la politique menée en faveur de l'installation est une politique nationale. Cependant, les régions à commencer par l'outre-mer peuvent bénéficier d'adaptations. Les contrats de projet signés avec les régions sont d'ailleurs conçus pour prendre en considération les spécificités régionales. Le titre V contient en ...

Nous avons de bons rapports avec M. Chassaigne ; il ne me semble donc pas nécessaire d'en rajouter. (Sourires.) Avis défavorable. (L'amendement n° 701, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Un certain nombre de mots forts ont été prononcés. Je rappellerai que nous sommes ici à l'Assemblée nationale, au Parlement français. Jusqu'à preuve du contraire, la Bretagne n'a pas pris son indépendance ! J'ai pourtant eu l'impression, à un certain moment, que nous étions au parlement de Bretagne ! (Sourires.)

Les dossiers que l'on étudie dans le cadre de la LMA concernent toute la France.

Il est tout de même important de le rappeler. Mme Erhel a beaucoup parlé d'intérêt général et de respect : c'est dans cet état d'esprit que je vais m'exprimer. L'intérêt général, ce n'est pas l'intérêt politique que tel ou tel parti représenté dans cet hémicycle peut tirer de cette question, mais bien l'intérêt du pays.

C'est aussi cela, le développement durable. En effet, le terme est souvent galvaudé. Le développement durable, c'est l'équilibre entre le respect de l'environnement, les données sociales et l'économie.

On l'oublie trop souvent. Or ce que nous essayons de faire ici, c'est bien de trouver des équilibres. Dans cet hémicycle, il y a eu de grands moments, lorsque les défenseurs de positions très opposées, voire extrêmes d'un côté comme de l'autre ont fini par trouver un accord raisonnable.

C'est ce que nous vous proposons, Patrick Ollier et moi, avec l'amendement qui sera défendu après les amendements de suppression, si ceux-ci, bien sûr, ne sont pas votés. J'anticiperai donc en commençant par donner mon avis sur l'idée qui consisterait à supprimer cet article. J'y suis très défavorable, parce que si nous le faisions, cela voudr...

La commission a émis un avis favorable. Les temps changent et, les agriculteurs étant de moins en moins nombreux et les rurbains de plus en plus nombreux, le problème s'accentue. Il existe certes quelques jurisprudences, mais les textes sont insuffisants.

Or c'est cet équilibre que nous vous proposerons d'atteindre par l'amendement no 1280. Je vous rappelle tout de même que j'avais dit, en préambule à l'adoption de l'amendement Le Fur en commission, que je n'accepterais aucun amendement qui pourrait remettre en cause les progrès en matière d'environnement.