Interventions de Michel Raison

Avis défavorable. Je sais, monsieur Dionis du Séjour, que votre passion correspond au désarroi des arboriculteurs. C'est indiscutable. Mais, dans notre pays, un certain nombre d'autres productions, agricoles ou non, connaissent le même désarroi. Imaginez que l'on adopte des mesures de ce type pour toutes les professions en crise en disant au ...

Soyons honnêtes ! Chez un commerçant, pour la revente des produits, les marges vont de zéro à 50 ou 60 %. Mais la marge nette finale d'un distributeur n'a jamais été de 30 %

Si le législateur proposait de facturer les charges sociales patronales au client, ces dernières figureraient dans un coin de la facture. Je ne sais s'il s'agirait de marges avant ou de marges arrière, mais elles seraient répercutées. Vous étiez favorable à l'amendement de suppression du crédit d'impôt sur le remplacement, qui coûtait quelques...

Indirectement, il s'agit d'argent public, car vous vous doutez bien que si la grande distribution donne ce milliard à ses propres clients pour payer les charges sociales patronales, elle ne les versera pas en impôt à l'État.

Cette mesure est totalement impossible.

Pour pouvoir rendre l'assurance obligatoire, cher collègue, il suffirait de retirer les financements européens ! Ce n'est pas le choix qui a été fait, et la commission émet donc un avis défavorable.

Défavorable.

Sur l'amendement n° 605, avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 443, nous sommes d'accord, évidemment, sur le fond, mais nous l'estimons satisfait car le comité national de gestion des risques pourra se prononcer. La rédaction du Sénat va même plutôt plus loin.

C'est tout à fait différent.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1289, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 septies, amendé, est adopté.)

Défavorable, non sur le fond, mais sur la forme. Le sujet est très important et mériterait de faire l'objet d'un texte de loi. (L'amendement n° 154, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable, d'autant plus que l'article, tel qu'il est rédigé, s'applique au-delà des seules entreprises agricoles, ce qui est tout de même dangereux. (L'amendement n° 991 est adopté.)

Favorable.

Défavorable.

La commission y est favorable sur le fond, mais l'amendement est satisfait par le nouvel article 11 duodecies. J'en demande donc le retrait.

Nous considérons que cet amendement est déjà satisfait par le statut du fermage.

L'avis est donc défavorable.

L'amendement a été repoussé par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.

La commission a émis un avis défavorable. Les mesures du Conseil interministériel de l'outre-mer ne sont pas n'importe quoi nous en avons déjà parlé en commission et je sais que le sujet fait bondir certains collègues et les ordonnances prévues à l'article 24 permettront d'avancer en prenant en compte les spécificités du Gouvernement.

Je m'en remets à l'avis du ministre. (L'amendement n° 412, accepté par le Gouvernement, est adopté.)