Interventions de Michel Raison

Avis défavorable d'autant que la commission a adopté un amendement tenant en partie compte des remarques formulées par le ministre lors de son audition : il restreint le bénéfice de ce crédit d'impôt en le réservant au seul remplacement d'un salarié au lieu de l'ouvrir également à l'agriculteur lui-même. Nous considérons que ce crédit d'impôt ...

L'amendement est satisfait. Je demande qu'il soit retiré. Sinon avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable. Nous avons fait adopter quelques rapports. Si nous avions accepté tous les rapports, je plaindrais sincèrement les fonctionnaires du ministère. (L'amendement n° 903, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je remercie tout d'abord M. le ministre pour sa position de sagesse. Je précise ensuite que le dispositif de cet article ne concerne pas les grosses exploitations agricoles. Un GAEC ou une EARL de taille importante, qui bénéficient déjà de suffisamment de personnel, ont rarement besoin des services de remplacement. Cela concerne avant tout nos...

Cet amendement concerne la reconnaissance des groupements agricoles d'exploitation en commun entre époux, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Il s'agit d'éviter la création de GAEC d'opportunité.

Avis défavorable. Je rappelle que l'actuel fonds calamités est financé à 50 % par des fonds privés, c'est-à-dire par les cotisations des assurés, et que l'assurance privée que vous évoquez est financée à 65 % par des fonds publics. Ne mélangeons pas tout

Dans le contexte financier dans lequel nous sommes, il faudrait que les parlementaires bannissent de leur langage l'expression de « désengagement financier de l'État ». Nous n'en sommes plus au stade où nous pouvons parler de désengagement. À propos des amendements qui avaient des conséquences financières importantes, nous avons tous fait un ef...

Si le fameux amendement « GAEC » a été adopté à l'issue d'un combat de trente ans, c'est aussi parce que nous avons un ministre constructif qui a compris l'intérêt de ce dossier.

L'amendement n° 1287 vise à délier une petite partie de la déduction pour aléas, la DPA, de l'obligation d'assurance. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'une petite partie. Les exploitants peuvent provisionner chaque année 23 000 euros au plus de leur bénéfice imposable, le plafond global de la DPA étant de 150 000 euros. L'amendement ...

Mon cher collègue, vous n'avez pas défendu votre amendement, mais le principe de l'assurance obligatoire. Votre amendement parle de la contribution au fonds, qui est déjà obligatoire. Autrement dit, il est satisfait.

Je n'ai pas eu le sentiment d'avoir fait une réponse étriquée. Elle était au contraire étayée. Certains, de façon démagogique, affirment qu'il y aura bientôt autant de fonctionnaires que d'agriculteurs.

Défavorable.

Il ne serait pas très normal que la fonction publique se réorganise de façon à être plus efficace et plus productive grâce aux méthodes modernes de communication et à l'informatique et que dans les organisations agricoles qui sont financées par des fonds publics ce qui fut le cas des ADASEA , l'on attende que cela se passe et qu'il n'y ait a...

Ils vont dans les chambres d'agriculture !

Avis défavorable aux deux amendements.

Il restera certains financements d'État.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais le rapporteur donne un avis défavorable.