Interventions en hémicycle de Michel Raison

Avis défavorable.

Celui-là est important ! (Sourires.)

Défavorable.

Cet amendement introduit de la simplification. Favorable ! (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je propose le retrait de l'amendement. Je ne suis pas en désaccord sur le fond, mais ces précisions figureront dans le décret car elles n'ont pas leur place dans la loi.

Avis favorable. Si le ministre nous dit que c'est de la simplification, nous le croyons ! (Sourires.) (L'amendement n° 1138 est adopté.)

La commission n'a pas été consultée sur cet amendement. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les chiffres du ministre.

Ses services ont toujours tendance à les gonfler et ont probablement considéré que 100 % des agriculteurs passeraient au mode de calcul portant sur l'année N, alors qu'aujourd'hui seuls 18 % d'entre eux adopteraient le système envisagé. Compte tenu, néanmoins, de mon souci de préserver les finances publiques, je donne un avis favorable à l'ame...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Je reprends l'expression de M. Gaubert : ne faisons pas trop de misérabilisme. Quand une exploitation au réel ne produit aucun revenu, l'exploitant ne saurait être assimilé au citoyen bénéficiaire de la CMU. Même s'il connaît quelque retard de trésorerie, ledit exploitant a touché un salaire. Quant au revenu nul, il n'exclut pas qu...

Défavorable : on peut considérer que l'amendement est satisfait, dans la mesure où le dispositif est déjà très encadré. Qui plus est, je rappelle que le Parlement vote chaque année le budget de l'État. (L'amendement n° 288, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission et tous les parlementaires sont conscients de la gravité de ce dossier. En 2008, le Gouvernement a mis en place un plan Chlordécone dont les résultats sont attendus pour la fin de l'année. Le président de la commission des affaires économiques a réaffirmé hier qu'il demanderait les conclusions des actions conduites. Certains avant...

Favorable.

Ce sujet a été débattu en commission et nous avons entendu hier une brillante intervention de M. Saddier, député de Haute-Savoie, sur les moeurs des campagnols. Je connais bien le dossier, car le massif jurassien, proche de mon département, est très touché, « sur Suisse et sur France » comme disent les Suisses , par le campagnol terrestre. C...

Avis défavorable. Je sais, monsieur Dionis du Séjour, que votre passion correspond au désarroi des arboriculteurs. C'est indiscutable. Mais, dans notre pays, un certain nombre d'autres productions, agricoles ou non, connaissent le même désarroi. Imaginez que l'on adopte des mesures de ce type pour toutes les professions en crise en disant au ...

Soyons honnêtes ! Chez un commerçant, pour la revente des produits, les marges vont de zéro à 50 ou 60 %. Mais la marge nette finale d'un distributeur n'a jamais été de 30 %

Si le législateur proposait de facturer les charges sociales patronales au client, ces dernières figureraient dans un coin de la facture. Je ne sais s'il s'agirait de marges avant ou de marges arrière, mais elles seraient répercutées. Vous étiez favorable à l'amendement de suppression du crédit d'impôt sur le remplacement, qui coûtait quelques...

Indirectement, il s'agit d'argent public, car vous vous doutez bien que si la grande distribution donne ce milliard à ses propres clients pour payer les charges sociales patronales, elle ne les versera pas en impôt à l'État.

Cette mesure est totalement impossible.