Interventions en hémicycle de Michel Raison
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Notez que l'amendement de la commission a été rectifié, mon cher collègue.
Défavorable. L'utilisation du dispositif est beaucoup trop souple. (L'amendement n° 1191, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable, mais j'aimerais clarifier les choses sur la commercialisation des produits agricoles. On a parlé unification pour tout ce qui était biologique, circuit court ou vente directe : c'est une partie de la commercialisation qui est ainsi confortée dans la loi, et qui n'est absolument pas remise en cause. La diversité est encouragée....
Mais nous aurions tort de venir en ordre dispersé face à la grande distribution, comme de chercher à l'écarter de la commercialisation des produits de masse. C'est aussi l'objectif de ce projet de loi. Je tiens également à rassurer Jean Auclair : il n'est pas question, dans l'article 8, de remettre en cause cette diversité de commercialisation...
La commission est favorable à l'amendement n° 1344 et défavorable aux amendements nos 937 et 939.
Avis défavorable : alors que venons d'avoir un débat sur la souplesse de la reconnaissance des organisations de producteurs, cet amendement contraindrait au transfert de propriété j'espère que Jean Auclair m'écoute attentivement. De plus, pourquoi exiger que, pour être reconnues, les organisations de producteurs doivent regrouper plus de vin...
Ce sujet très important devrait donner lieu à un projet de loi à part entière. Un simple amendement à la LMA me paraît un peu léger. Avis défavorable.
L'amendement est déjà satisfait. Je propose qu'il soit retiré.
Défavorable.
La commission émet un avis d'autant plus défavorable que vient d'être adopté un amendement extrêmement important concernant l'assouplissement du fonctionnement du compte d'épargne. J'encourage donc mes deux collègues à retirer leurs amendements.
Défavorable. Le premier alinéa est satisfait et le second peut être considéré comme hors sujet. (L'amendement n° 295, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Comment pourrais-je ne pas y être favorable ? (L'amendement n° 999 est adopté.)
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais, sur le fond, j'y suis plutôt favorable et souhaite avoir l'avis du ministre.
Défavorable parce que cet amendement est déjà satisfait : le bilan concerne bien toutes les organisations de producteurs.
Il s'agit d'un amendement de conséquence. (L'amendement n° 1255, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable d'autant que la commission a adopté un amendement tenant en partie compte des remarques formulées par le ministre lors de son audition : il restreint le bénéfice de ce crédit d'impôt en le réservant au seul remplacement d'un salarié au lieu de l'ouvrir également à l'agriculteur lui-même. Nous considérons que ce crédit d'impôt ...
L'amendement est satisfait. Je demande qu'il soit retiré. Sinon avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
