Interventions en hémicycle de Michel Raison

Défavorable. Nous sommes tout à fait conscients du problème posé par le chlordécone, mais cet amendement est en grande partie satisfait par l'article 18 ter et par le plan chlordécone.

Mais si, elle peut !

Cet amendement est en grande partie satisfait par le texte.

Cet amendement, discuté en commission et réécrit dans le cadre de l'article 88, concerne le salage et le déneigement de la voirie communale. Nous avons tenu compte de l'avis de M. Brottes qui connaît bien le dossier. Je souhaiterais avoir l'avis de M. le ministre et savoir s'il accepte d'étendre le dispositif aux intercommunalités, ce qui me s...

S'il fallait retracer l'histoire de tous les amendements (L'amendement n° 1353 est adopté.)

Tout d'abord, signalons que la politique menée en faveur de l'installation est une politique nationale. Cependant, les régions à commencer par l'outre-mer peuvent bénéficier d'adaptations. Les contrats de projet signés avec les régions sont d'ailleurs conçus pour prendre en considération les spécificités régionales. Le titre V contient en ...

Nous avons de bons rapports avec M. Chassaigne ; il ne me semble donc pas nécessaire d'en rajouter. (Sourires.) Avis défavorable. (L'amendement n° 701, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Un certain nombre de mots forts ont été prononcés. Je rappellerai que nous sommes ici à l'Assemblée nationale, au Parlement français. Jusqu'à preuve du contraire, la Bretagne n'a pas pris son indépendance ! J'ai pourtant eu l'impression, à un certain moment, que nous étions au parlement de Bretagne ! (Sourires.)

Les dossiers que l'on étudie dans le cadre de la LMA concernent toute la France.

Il est tout de même important de le rappeler. Mme Erhel a beaucoup parlé d'intérêt général et de respect : c'est dans cet état d'esprit que je vais m'exprimer. L'intérêt général, ce n'est pas l'intérêt politique que tel ou tel parti représenté dans cet hémicycle peut tirer de cette question, mais bien l'intérêt du pays.

C'est aussi cela, le développement durable. En effet, le terme est souvent galvaudé. Le développement durable, c'est l'équilibre entre le respect de l'environnement, les données sociales et l'économie.

On l'oublie trop souvent. Or ce que nous essayons de faire ici, c'est bien de trouver des équilibres. Dans cet hémicycle, il y a eu de grands moments, lorsque les défenseurs de positions très opposées, voire extrêmes d'un côté comme de l'autre ont fini par trouver un accord raisonnable.

C'est ce que nous vous proposons, Patrick Ollier et moi, avec l'amendement qui sera défendu après les amendements de suppression, si ceux-ci, bien sûr, ne sont pas votés. J'anticiperai donc en commençant par donner mon avis sur l'idée qui consisterait à supprimer cet article. J'y suis très défavorable, parce que si nous le faisions, cela voudr...

La commission a émis un avis favorable. Les temps changent et, les agriculteurs étant de moins en moins nombreux et les rurbains de plus en plus nombreux, le problème s'accentue. Il existe certes quelques jurisprudences, mais les textes sont insuffisants.

Or c'est cet équilibre que nous vous proposerons d'atteindre par l'amendement no 1280. Je vous rappelle tout de même que j'avais dit, en préambule à l'adoption de l'amendement Le Fur en commission, que je n'accepterais aucun amendement qui pourrait remettre en cause les progrès en matière d'environnement.

Or j'ai accepté cet amendement. Il faut tout de même dire que cet amendement ne remet pas en cause la qualité de l'environnement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En effet, une installation soumise à déclaration doit fournir un plan d'épandage.

Si ce plan d'épandage est modifié, ne serait-ce que d'un hectare, il doit à nouveau être autorisé par la préfecture après qu'un hydrogéologue est venu vérifier si, sur ce nouvel hectare, l'épandage est possible. Or c'est bien là le fond du problème en matière de respect de l'environnement. Nous ne sommes pas là non plus, cher Germinal Peiro, p...

et c'est normal. Il me semble un peu délicat de décider de la manière dont on vote en fonction du titre qu'il y a ou non dans un quotidien généraliste ! J'en viens à l'amendement d'équilibre que nous proposons. Je vais vous en livrer la substance, certains ne l'ayant peut-être pas vu il faut dire qu'il arrive plus tard dans la liasse d'...

Rassurez-vous, je ne vais pas vous faire un cours sur le cycle de l'azote, même si la chose mérite d'être connue. Je me souviens d'avoir eu affaire à Mme Voynet, quand elle était conseillère régionale en Franche-Comté. Eh bien, j'ai été obligé, une fois, de lui faire un cours d'une demi-heure sur le cycle de l'azote, parce qu'elle ne savait pas...