Interventions en hémicycle de Michel Raison
896 interventions trouvées.
Pour pouvoir rendre l'assurance obligatoire, cher collègue, il suffirait de retirer les financements européens ! Ce n'est pas le choix qui a été fait, et la commission émet donc un avis défavorable.
Défavorable.
Sur l'amendement n° 605, avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 443, nous sommes d'accord, évidemment, sur le fond, mais nous l'estimons satisfait car le comité national de gestion des risques pourra se prononcer. La rédaction du Sénat va même plutôt plus loin.
C'est tout à fait différent.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1289, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 septies, amendé, est adopté.)
Défavorable, non sur le fond, mais sur la forme. Le sujet est très important et mériterait de faire l'objet d'un texte de loi. (L'amendement n° 154, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Favorable, d'autant plus que l'article, tel qu'il est rédigé, s'applique au-delà des seules entreprises agricoles, ce qui est tout de même dangereux. (L'amendement n° 991 est adopté.)
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 11 nonies
Favorable.
Défavorable.
La commission y est favorable sur le fond, mais l'amendement est satisfait par le nouvel article 11 duodecies. J'en demande donc le retrait.
Nous considérons que cet amendement est déjà satisfait par le statut du fermage.
L'avis est donc défavorable.
L'amendement a été repoussé par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.
La commission a émis un avis défavorable. Les mesures du Conseil interministériel de l'outre-mer ne sont pas n'importe quoi nous en avons déjà parlé en commission et je sais que le sujet fait bondir certains collègues et les ordonnances prévues à l'article 24 permettront d'avancer en prenant en compte les spécificités du Gouvernement.
Je m'en remets à l'avis du ministre. (L'amendement n° 412, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cela ne tient pas la route !
On avait compris !
Très défavorable. Tout d'abord, les personnes que vous évoquez, monsieur Auclair, ne sont jamais spoliées de leur propriété.
Mettre un tel coin dans le statut du fermage, c'est-à-dire proposer de virer le fermier quand on veut vendre la propriété, c'est du jamais vu ! Cet amendement est d'autant plus déplacé que le propriétaire peut parfaitement vendre ses terres avec un fermier en place, même si celui-ci ne souhaite pas acheter. Il suffit qu'il trouve un apporteur ...
C'est pourquoi je vous demande de le retirer.
