Interventions en hémicycle de Michel Raison

J'en profite pour dire à mon ami André Chassaigne qu'il s'agit bien de l'amendement sur lequel il m'interrogeait tout à l'heure, et qui dispose : « y compris les intérêts perçus au titre d'une position débitrice du compte de dépôt ». Donc, il s'agit bien celui qui intègre les agios dans le récapitulatif.

Avis défavorable, parce qu'il semble difficile de comparer un chiffre individuel avec des moyennes.

Cela n'a rien à voir avec les six mois dont je parlais tout à l'heure, parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème technique de mise en place. La loi va être promulguée début 2008 ; je ne vois pas comment un récapitulatif annuel pourrait être présenté avant le 1er janvier 2009. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Défavorable pour les raisons invoquées pour l'amendement n° 253.

Défavorable.

La commission émet un avis favorable et retire l'amendement n° 47 au profit de l'amendement n° 6.

Nous demandons que soit ainsi rédigé la fin de l'alinéa 3 : « le 31 janvier 2009 ». Ce sera la date de l'arrivée du premier relevé récapitulatif.

Les offres des opérateurs forment, il est vrai, un maquis complexe, et les factures sont difficiles à déchiffrer. Mais un arrêté 1er février 2002 détaille précisément la composition des factures téléphoniques et prévoit la production gratuite, à la demande de l'abonné, de factures plus détaillées, comprenant, au choix, tout ou partie du numéro ...

Défavorable, car l'amendement n° 42, dont nous allons discuter bientôt, est plus complet.

La commission a adopté ces amendements, malgré mon avis défavorable. J'ai en effet déjà expliqué que les banques étaient capables de proposer d'elles-mêmes ce service à leurs clients. Pourquoi, dès lors, l'inscrire dans la loi ?

Défavorable.

Aujourd'hui, les assurances proposent ainsi à leurs clients de les aider à rompre un autre contrat ce qui, comme on le sait, est difficile. À titre personnel, je ne trouvais donc pas opportun d'obliger par la loi un opérateur en l'occurrence la banque d'offrir un service. Néanmoins, la commission a adopté ces amendements.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Cette précision ne figure pas dans la loi, mais dans l'amendement n° 183 de Mme de La Raudière qui sera prochainement examiné, et dont la commission préfère la rédaction. Sur cette question comme sur celle de la durée des abonnements, nous sommes dans le même état d'esprit. Nous souhaitons apporter une solution à ces problèmes, ne nous faites p...