Interventions en hémicycle de Michel Raison
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Notre collègue soulève un vrai problème, celui de la transparence des tarifs dans les contrats proposés aux copropriétaires par les administrateurs de biens. Le Conseil national de la consommation a d'ailleurs réuni, en janvier et en septembre, des groupes de travail sur le sujet, et les syndics se sont engagés à plus de transparence. Si toutef...
Défavorable, monsieur le président. Par sur le fond, mais parce que l'expression « et d'autres ressources essentielles » nous semble un peu vague.
Je suis d'accord avec ce retrait. Je tenais à souligner ici l'équité de traitement entre l'opposition et la majorité ! (Rires.)
La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 293, mais défavorable aux amendements n°s 294, 292 et 291.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable. Je laisse le soin à notre président le soin de s'en expliquer.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Le groupe socialiste fait preuve d'humour. Soyez rassuré, nous n'en manquons pas non plus au sein du groupe UMP. J'en ai discuté personnellement avec Mme la ministre. Comme elle a aussi beaucoup d'humour, elle a pris votre amendement de la même façon. (Sourires.) La commission émet un avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement visant à rectifier une erreur matérielle.
Il s'agit de supprimer une précision inutile.
Il s'agit, là encore, d'un amendement de précision rédactionnelle.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Nous sommes conscients de ce problème. Il s'agit de la transposition d'une directive. Nous ne pouvons donc pas la modifier.
La commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 200 et a repoussé l'amendement n° 256.
