Interventions en hémicycle de Michel Raison
896 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Cet amendement permettrait la semi-interdiction des prêts à taux variables. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est un amendement rédactionnel.
Avis favorable.
La commission a rejeté cet amendement intéressant, jugeant qu'il gagnerait à être reformulé. Je crois savoir d'ailleurs que le Gouvernement a étudié la possibilité d'en améliorer le texte par le biais d'un sous-amendement.
Défavorable.
Défavorable. Une telle mesure ne relève pas du domaine législatif.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission l'a rejeté.
Défavorable.
Défavorable. Cet amendement est judicieux, mais le corps enseignant dispose déjà de supports pédagogiques très élaborés en la matière.
Défavorable.
Défavorable.
L'idée est bonne, tant il est vrai que la restitution du dépôt de garantie peut poser des problèmes. Mais il convient de consulter la Commission nationale de concertation avant de toucher aux équilibres du secteur.
La commission Attali a d'ailleurs insisté sur le fait qu'on ne pouvait faire un pas en direction des locataires sans penser aux bailleurs, et réciproquement.
