Interventions en hémicycle de Michel Raison
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Pour cela, il a fallu attendre que la droite arrive au pouvoir !
Ce sera bien le cas, monsieur Brottes.
Défavorable.
L'amendement part évidemment d'un bon sentiment. Mais pourquoi proposer un rapport sur les seuls produits à bas prix, qui seraient de moindre qualité que les produits plus chers ?
Pour ce qui est de l'inclusion des agios, la commission est d'accord. Un amendement n° 46, cosigné par le président de la commission et le rapporteur à la demande du président de la commission, a d'ailleurs été adopté par la commission. Cet amendement répond à votre demande. En revanche, l'avis de la commission est défavorable à la fixation d'...
Pour commencer, qu'est-ce qu'un « bas prix » ?
Les entreprises ne sont pas des consommateurs comme les autres et la commission a jugé qu'il ne fallait pas les déresponsabiliser. Une entreprise de deux ou trois salariés, et même une entreprise unipersonnelle, doit avoir la responsabilité de la gestion de son compte.
On peut trouver des produits à des prix relativement élevés et nocifs pour la santé : l'amendement pose donc problème à cet égard. Seconde remarque : l'étiquetage donne aujourd'hui tous les renseignements nécessaires sur la composition. Si un produit fini contient 50 % de soja, des acidifiants ou des conservateurs, cela figure sur l'étiquette....
Il ne faut pas non plus négliger le rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dont les missions sont définies par un article du code de la santé publique, et qui, sur son site, met à disposition des consommateurs des informations nutritionnelles. Elle participe aussi au programme national « Nutrition santé » et publie des r...
comme celui, récent, qui a trait à la restauration scolaire. Pour toutes ces raisons, et malgré toute l'amitié que j'ai pour M. Chassaigne, je pense que, loin d'être historique, l'adoption de cet amendement sèmerait le trouble dans la panoplie des outils déjà à la disposition des consommateurs.
Et il est satisfait par un amendement de la commission vous deviez être distraite !
Je plaisantais tout à l'heure à propos des rapports, mais nous les aimons aussi, monsieur Chassaigne ! (Sourires.) S'agissant de l'amendement, il est clair que le rapport qu'il prévoit est nécessaire, mais nous disposons déjà d'un rapport sur les crédits de la consommation pour 2008. Vous n'en suspecterez pas l'impartialité, puisqu'il émane de...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Autant les chefs d'entreprises, même petites, doivent être au moins capables de lire des relevés de comptes, autant les associations n'ont en effet pas forcément de trésorier doté d'une capacité de gestionnaire, le contraire est même le plus souvent vrai. La commission émet donc un avis favorable.
La commission a émis un avis défavorable. Elle craint en effet, comme la majorité des députés, que ce code de déontologie soit plus rédigé par l'acheteur que par le vendeur. La commission a cependant bien entendu les réflexions des uns et des autres, ainsi que les réponses du Gouvernement, mais elle reste défavorable à l'amendement.
Cette mesure est tout à fait justifiée. Mais j'en comprends mal la motivation, car l'article 7 va plus loin que l'amendement de notre collègue.
Quoi qu'il en soit, c'est la façon dont j'analyse cet amendement. Mais j'attends l'avis du Gouvernement.
Il est retiré, monsieur le président, en raison de l'adoption de l'amendement n° 333.
Il n'y a pas de suspicion possible. Cet amendement étant satisfait par l'article 10, je demande son retrait.
