Interventions en hémicycle de Michel Raison

Nous sommes ici vraiment dans le sujet, et en plus c'est une excellente idée. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi Mme Lagarde l'avait déjà eue (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), en créant l'Observatoire des coûts et des prix. Elle l'a ann...

La création de cet organisme est indispensable, et il est en cours de constitution. L'amendement est donc déjà satisfait.

Je suis sensible à vos amendements, monsieur Gaubert.

Ça n'a rien à voir !

Je n'ai pas dit que l'on risquait de tuer la concurrence !

Avis défavorable. Le consommateur dispose d'un déjà d'un éventail de pièces adaptables. En matière de pièces de rechange pour véhicules automobiles, il convient de se montrer particulièrement prudent : un simple capot peut poser des problèmes de sécurité en cas d'accident, pour peu qu'il n'ait pas la souplesse voulue à l'origine par le construc...

Défavorable. Je ne vois pas pourquoi on interdirait les prêts à taux variable.

Cet amendement avait déjà été déposé lors de la discussion de la loi Dutreil. À l'époque, le rapporteur était bon meilleur que celui d'aujourd'hui et il avait obtenu des socialistes qu'ils retirent leur amendement. (Sourires). Donc, je ne ferai que copier le rapporteur de l'époque, et je vous demande de retirer cet amendement, qui pose auss...

Avis défavorable.

De fait, nous avons applaudi tout à l'heure le vote de votre amendement. L'amendement n° 284 exprime, quant à lui, quelque suspicion et remet en cause l'indépendance des médiateurs bancaires français.

Les organisations professionnelles doivent mener ces campagnes, incitées par le ministère. Mais il est contraire à la liberté du commerce d'imposer des règles de publicité, sans savoir si le magasin est plus ou moins spécialisé dans tel ou tel domaine.

Il existe cependant en France un Comité de la médiation, qui définit les modalités d'indépendance dans lesquelles les médiateurs exercent leurs fonctions et, chose qui plaira à l'amateur de rapports que vous êtes, rend un rapport annuel dans lequel il a d'ailleurs souligné que la situation actuelle était satisfaisante. En outre, il n'est pas...

de créer des structures parallèles, qui entraîneraient des frais de fonctionnement supplémentaires inévitablement répercutés sur les clients. Enfin, une directive sur la médiation étant en cours de préparation, il convient de ne pas modifier le droit en vigueur avant sa publication.

Vous transformez tout !

Avis défavorable.

Je suis, personnellement, un peu gêné. En effet, j'ai eu moi aussi l'idée d'une indication mensuelle des frais bancaires, mais au terme des consultations menées avec l'ensemble des acteurs concernés, les organisations de consommateurs ont exprimé leur préférence pour un relevé annuel, craignant que des chiffres mensuels soient noyés parmi d'aut...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. J'admets que l'on puisse être plein de suspicion à l'égard de la grande distribution. Mais notre pays est l'un des premiers au monde pour la qualité de la restauration. Pourquoi, par une discussion législative, jeter la suspicion sur les établissements et leur créer une charge supplémentaire ? Compte tenu des difficultés de gestio...

Cet amendement a pour objet de préciser que le récapitulatif annuel des frais bancaires est porté à la connaissance du client dans les mêmes conditions que le relevé bancaire, soit gratuitement et par voie postale ou électronique, au choix de l'intéressé. Il importait de préciser, pour éviter toute confusion avec la gratuité des relevés de com...