Interventions en hémicycle de Michel Raison

puisqu'il permet à une personne en CDI à temps partiel d'effectuer, en plus, un CDD dans la même entreprise plutôt que d'aller faire un CDD dans une entreprise à quarante kilomètres de là.

Il n'y a donc a priori aucune incohérence.

Je déciderai du sort de mon amendement en fonction des avis de la commission et du Gouvernement.

Avant le passage en commission, j'avais réfléchi à un amendement allant dans ce sens, mais des personnes juridiquement bien plus aguerries que moi m'ont conseillé de ne pas le déposer car cela relevait du domaine réglementaire. En commission, j'ai été surpris de constater que le président et le rapporteur, dont la compétence est pourtant incont...

Certes, les accidents de tracteurs restent rares : que leur puissance soit de 100, 150 ou 200 chevaux, la conduite et la vitesse sont les mêmes. À cet égard, je vous rappelle qu'un petit tracteur de moins de 3,5 tonnes avec des freins défectueux, qui n'est de surcroît pas tenu de passer au contrôle technique, est beaucoup plus dangereux qu'un t...

Sincèrement, l'adoption de mon amendement résoudra un problème grave.

L'argument le plus important développé par le rapporteur et par le secrétaire d'État est leur attachement à la négociation collective. Je souhaitais que le débat puisse avoir lieu a posteriori. Il s'agit en effet d'un sujet important et qui, Bernard Gérard l'a souligné, concerne le salarié. La négociation doit par conséquent être réglementée e...

Homosexuelles !

Je me garderai d'évoquer les dégâts commis par les biches aux yeux bridés comme l'a fait mon collègue Proriol, qui est allé chercher ses exemples jusqu'en Chine. Reste que le sujet est extrêmement sérieux pour les agriculteurs qui en sont les victimes. Ils sont, en apparence, largement indemnisés : les montants globaux sont énormes au niveau d'...

Sans être un fanatique de la fusion pour la fusion, il me paraît intéressant d'autoriser les ACCA à fusionner. Dans les zones où l'on manque un peu de chasseurs, cela peut donner de la consistance à leurs associations ; par ailleurs, je pense qu'en donnant plus de sécurité juridique aux associations et en leur permettant d'agir dans une plus gr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, je tiens à rappeler le travail accompli par notre rapporteur, président du groupe d'études sur la chasse et les territoires. C'est un travail que je soutiens très fortement, car il est mené en permanence avec sagesse et pragmatisme, tout comme cet...

Le second point à réaffirmer concerne les chasseurs eux-mêmes, ce million trois cent mille chasseurs français. Certes, nous sommes en Europe le premier pays pour le nombre de chasseurs, le premier pays cynégétique, mais il faut noter une forte diminution, puisqu'il y en avait deux millions quatre cent mille en 1975.

Prenons donc garde à maintenir un nombre suffisant de chasseurs. Ils représentent en effet une activité économique extrêmement importante : entre 20 000 et 25 000 emplois. Il est toujours difficile de calculer avec précision les emplois induits, mais il faut souligner fortement l'importance économique de cette activité, de même que son importan...

et nous serions obligés d'embaucher des fonctionnaires pour faire leur travail, pour rééquilibrer la population animale sauvage.

Nous avons donc besoin de l'équilibre fourni par les chasseurs, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan environnemental. Rappelons quelques actions menées en matière de biodiversité. Dans les différents départements, après l'apparition des jachères, on a beaucoup travaillé sur les fameuses jachères fleuries. Une orientatio...

Je tiens à rappeler les efforts réalisés depuis une trentaine d'années par les chasseurs et les progrès considérables qu'ils ont faits, comme d'autres catégories : ils ont suivi des formations afin de mieux comprendre le fonctionnement des animaux sauvages des forêts et des prés et ils ont considérablement amélioré leur façon de gérer la biodiv...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est l'aboutissement d'un bon travail, d'un travail de fond des parlementaires qui l'ont présentée. Toutefois, quatre raisons précises amèneront le groupe UMP à la rejeter. Il existe, c'est vrai, une distorsion de concurrence entre les charges sociales patronales et salariales...

Enfin, la taxe destinée à financer l'équarrissage a été déclarée incompatible avec le droit européen ; la « taxe poisson », que vous avez citée, le sera vraisemblablement aussi. Bruno Le Maire a raison : voter aujourd'hui une telle mesure, dans une telle incertitude sur sa compatibilité avec le droit européen, ce serait faire prendre de grands ...

J'ai beaucoup d'estime pour mes amis du Nouveau Centre et pour la qualité de leurs productions, mais, pour la deuxième fois cet après-midi, je propose de voter contre leur proposition de loi, qui prévoit une interdiction totale de la fabrication, de l'importation, de la vente ou de l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le fait que les deux co-auteurs de la proposition de loi que nous examinons deux députés très respectés, talentueux et bénéficiant d'un capital sympathie incontestable aient fait une analyse très juste de la situation peut expliquer qu'une soixantai...