Interventions en commissions de Michel Raison
445 interventions trouvées.
J'émets un avis favorable sur les deux amendements, avec une préférence toutefois pour celui de M. Le Fur, plus précis.
Avis défavorable : les entreprises sont tenues de s'adapter à la réglementation en vigueur.
La réduction des délais me semble une simplification suffisante. Je vous propose de retirer votre amendement.
Cet amendement vise à faciliter la lecture de la loi grâce à un nouveau titre rassemblant les dispositions juridiques et fiscales de nature à faciliter la gestion des exploitations agricoles.
Soit l'on choisit le régime forfaitaire, soit l'on choisit le régime réel, mais on ne peut pas miser sur les deux tableaux ! Il me paraît déplacé d'introduire des dérogations au régime forfaitaire à seule fin d'optimiser le profit du contribuable.
Avis défavorable.
Mon amendement vise à proroger le crédit d'impôt remplacement de 2010 à 2012 et, l'exercice de la profession requérant une technicité croissante, à l'étendre aux dépenses engagées pour le remplacement de l'exploitant ou du salarié en formation.
La généralisation du terme « niche fiscale » risque en effet d'aboutir à des suppressions absurdes.
Cet amendement, cosigné par M. Christian Patria, vise notamment, d'une part, à supprimer l'archaïsme consistant à interdire à une épouse de se constituer en GAEC avec son mari alors même qu'elle est sur l'exploitation à temps complet,et, d'autre part, à remédier à une incohérence dans la mesure où elle peut le faire dès lors qu'un enfant ou un ...
Le GAEC est une structure sociétaire assez unique en Europe, une société de personnes avec des conditions d'agrément particulières et un travail à temps complet. Faisons attention de ne pas étendre le système à toutes les sociétés de capitaux.
Madame la présidente, vous qui nous appeliez à la solidarité en matière de rigueur financière lors de l'examen de l'amendement relatif au crédit d'impôt remplacement, je vous invite à retirer le vôtre dont l'application aurait un coût budgétaire très élevé.
Le bénéfice de la déduction pour aléas (DPA) doit-il ou non être lié à l'obligation d'assurance ? Nous devons être les plus incitatifs possible en matière d'assurance sans pour autant perdre de vue que la DPA est un nouvel outil pour constituer une épargne de précaution afin de faire face aux fluctuations des prix agricoles. L'amendement CE 128...
Compte tenu des explications fournies par le ministre, je retire également le mien et j'invite nos collègues à en faire autant. Les amendements CE 803, CE 1287, CE 26, CE 108, CE 167 et CE 659 sont retirés. La Commission adopte les amendements rédactionnels CE 1288 et CE 1289 ainsi que l'amendement de cohérence CE 1290, tous du rapporteur. L...
L'amendement vise à neutraliser les effets néfastes de la hausse du prix des intrants par l'application d'un mécanisme de provision fiscalement déductible.
Il ne s'agit pas d'une épargne de précaution, mais d'une provision, destinée à faire face à une augmentation des charges et non à des investissements. L'amendement est maintenu.
La mesure ne coûtera pas très cher et elle est adaptée à la nouvelle donne qui résulte de la fluctuation des prix.
Je n'assimile pas une provision à une niche fiscale, mais allonger la durée d'un volontariat international en entreprise, dont on n'est pas sûr qu'il soit efficace, créerait un effet d'aubaine. Avis défavorable.
Ce n'est plus une niche, c'est une détaxation à 65 millions ! Avis défavorable.
La logique de ces amendements est irréfutable, mais ils coûteraient 76 millions et pèseraient en partie sur les non salariés agricoles. Avis défavorable sur ces deux amendements.
