Interventions en commissions de Michel Raison

Il serait préférable selon moi de ne pas faire intervenir l'Observatoire des prix sur ce point. Pour le reste, l'amendement est déjà satisfait. Le III de l'amendement CE 1162, qui vient d'être adopté précise qu' « un bilan de l'organisation économique de la production et de l'efficacité des différents modes de commercialisation peut être effec...

La partie de l'amendement relative au niveau de vie équitable de la population agricole est satisfaite. Par ailleurs, l'introduction dans la loi de l'analyse des moyens mis en oeuvre par l'OCM ne serait qu'un effet d'affichage. Quel que soit mon accord envers votre souhait de signaler la situation de la filière des fruits et légumes, mon avis...

L'ordonnance du 6 mai 2010 ayant inséré dans le code rural la possibilité de constituer des associations d'organisations de producteurs, ce point de l'amendement est satisfait. Par ailleurs c'est à l'article 9 que le projet prévoit des dispositions relatives aux fonds de mutualisation, dans un cadre très précis. Pour ces deux raisons, mon avis ...

Je me suis moi aussi ouvert devant le ministre de notre stratégie. Faut-il qu'une loi provocatrice l'aide à mieux négocier avec la Commission ? Nous pouvons, je crois, faire confiance à sa capacité de négociateur. Aidons-le au mieux. S'il considère qu'inscrire dans la loi une disposition non conforme à la réglementation européenne ne l'aidera p...

Étant favorable à l'amendement du Gouvernement, je vais retirer le mien. Je suggère néanmoins au ministre de remplacer, au deuxième paragraphe de son amendement, les mots « des agriculteurs » par les mots « des exploitants agricoles », afin que ce paragraphe soit cohérent avec celui qui le précède.

J'émets un défavorable à l'adoption de l'amendement CE 496.

L'amendement CE 672 ne pose pas de problème particulier, mais je suggère de le sous-amender, afin de conserver le terme « mis en place » et de supprimer uniquement le verbe au conditionnel.

Je reste favorable à l'amendement de M. Cosyns, tel que j'ai proposé de le sous-amender.

Défavorable.

Avis défavorable sur tous les amendements.

Je suis d'accord sur le fond, mais il me paraît sans intérêt de présenter un rapport sur cette question dans les six mois. Mieux vaut réfléchir à cette question en ayant pour perspective l'année 2013. En outre, mon amendement CE 1163 rectifié, qui a été adopté, prévoit que le Comité national de la gestion des risques en agriculture peut être co...

Sur le fond je ne peux qu'être d'accord avec vous, et du moment que le ministre nous confirme qu'il existe en la matière des marge de manoeuvre eu égard à la règlementation communautaire et à la boîte verte de l'OMC, j'adopte bien volontiers sa position de sagesse.

Bien que les campagnols terrestres causent des dégâts considérables aux cultures, notamment dans les zones de montagne, ces dommages ne sont pas couverts par le fonds de garantie des calamités agricoles. Il me semblerait donc opportun de rechercher, dans le cadre d'un rapport, les moyens d'assurer l'indemnisation des exploitants victimes de ces...

L'amendement pourrait cibler explicitement les campagnols terrestres les campagnols des champs ne causant pas des dégâts analogues.

Dans ce cas, je retire mon amendement.

Je suis par principe opposé à tout amendement susceptible de remettre en cause la protection de l'environnement. Or tel n'est pas le cas de celui-ci, puisque la réglementation est la même pour toutes les installations, quelle que soit leur importance. Il a en outre l'avantage de concilier respect de la réglementation européenne et compétitivité...

Chacun a tenu, sur un sujet qui suscite les passions, des propos dont je salue la sincérité. Si je pensais que l'adoption de ces amendements pourrait avoir des effets négatifs sur la qualité de l'environnement, je vous encouragerais à voter contre, mais je n'ai pas le moindre doute. Que l'installation soit soumise à déclaration ou à autorisatio...

Ce serait contraire à l'exigence de transparence. De toute façon, l'information existe. Vous ne pourrez jamais empêcher la diffusion, dans toute la France, d'un dossier concernant l'extension d'une porcherie, même s'il n'a pas été publié au départ sur Internet. Par ailleurs, en matière d'OGM, vous étiez favorable à la publication en ligne du r...

L'amendement n'est pas très clair. Quels seraient les droits et obligations de la personne qui fait la demande ?

Avis favorable.