Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce et de la consommation. J'ai déjà posé, en février 2011, une question écrite sur ce sujet. J'évoquais plus particulièrement le cas des Vosges, département de mon ami et voisin François Vannson, avec qui j'en ai parlé plusieurs fois. La réponse publiée au Journal...

mais qu'on en délivre une à la Haute-Saône. Cette décision peut être prise d'autant plus aisément que la Haute-Saône ne dispose d'aucun grand pôle commercial la plus grande ville compte 18 000 habitants susceptible de concurrencer gravement les pôles commerciaux les plus proches que sont Besançon, Belfort-Montbéliard ou encore Dijon. Dès...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Il ne me reste plus qu'à aller trouver M. le préfet pour lui expliquer qu'il doit faire une demande pour les soldes dans le département de la Haute-Saône.

Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ma question, que je vous demanderai de bien vouloir transmettre à M. le ministre de la culture, concerne les droits d'auteurs que doivent payer les associations. Les associations qui organisent des manifestations musicales, gratuites ou payantes, ont aujourd'hui l'obligation de v...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse qui me fournit plusieurs explications. Il reste que, pour les petites associations, la somme due reste très élevée malgré la réduction de 50 %.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la ligne ferroviaire n° 4, qui relie l'Alsace et la Franche-Comté à Paris. À l'horizon de la mise en service, en décembre 2011, du TGV Rhin-Rhône que nous souhaitions tous, cette ligne Corail intercités subira une ...

J'ai eu un peu peur, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous avez évoqué les TER au début de votre intervention. Nous verrons quelles seront les conclusions des études, mais j'insiste bien sur le besoin d'un véritable « train d'aménagement du territoire » ; les omnibus que sont les TER ne peuvent en effet suffire.

Ma question concerne l'accompagnement des entreprises et surtout de leurs salariés dans le contexte économique particulièrement difficile que nous connaissons. Dans un premier temps, le système bancaire a bénéficié d'un plan de soutien pour la sauvegarde de notre système économique, et il fallait le faire. Dans un deuxième temps, l'économie f...

Le calcul de l'indemnisation du chômage partiel de 60 % à 75 % du salaire brut est quelque peu complexe. On aurait pu, peut-être, faire plus simple, mais je sais bien que la vie non plus n'est pas simple.

Je souhaite rappeler le retard pris par la contractualisation des plans de développement et de modernisation d'itinéraires, les PDMI. Alors que les volets routiers des contrats de plan se sont terminés fin 2007, les négociations n'ont pas encore commencé entre l'État et les collectivités locales pour assurer le financement des chantiers en cou...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous puissiez faire passer le message à vos collègues concernés. Pour ce qui concerne la déviation de Luxeuil, j'aurais préféré qu'on n'attende pas les négociations des PDMI pour trouver 7 millions d'euros qui seront trouvés de toute façon , afin d'accélérer la mise en marché de la fin de ces t...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler votre attention sur l'achèvement des travaux de la déviation de Luxeuil-les-Bains, dont seul le premier tronçon sera officiellement inauguré ce vendredi 11 janvier. Ma démarche est guidée par la logique et le bon sens, mais aussi par le souci de la cohérence et de l'effica...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mais pourriez-vous me donner une idée du calendrier de mise en oeuvre des travaux ?