Questions au gouvernement

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, vous étiez hier en déplacement en Ardèche avec le Président de la République.

pour rencontrer des citoyens, des élus, notamment notre collègue Jean-Claude Flory, et des médecins. Vous avez ainsi pu mesurer l'efficacité des mesures déjà prises pour soutenir l'exercice de la médecine de proximité et maintenir l'accès aux soins de premier recours. Je pense plus particulièrement aux 230 maisons de santé déjà créées dans not...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la commission des affaires économiques a auditionné hier après-midi M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, en vue de sa reconduction dans ses fonctions. J'en profite pour adresser mes félicitations à celui qui dirige cette entreprise depuis huit an...

Nous sommes viscéralement attachés à cette présence postale territoriale, que j'ai défendue, en 2009, lors de l'examen du projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales. Je sais aussi que M. Bruno Le Maire, nouveau ministre en charge de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est également très attentif à cette question.

Un nouveau contrat de présence postale territoriale précisant les engagements de l'État, de l'Association des maires de France et de La Poste doit être signé pour la période 2011-2013. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait annoncé, dans le cadre de ce contrat, que 35 millions d'euros supplémentaires par an seront consacrés à garantir l...

Ma question s'adresse à l'excellente ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous avons adopté en loi de finances pour 2010une réforme de la taxe professionnelle. Elle était certainement nécessaire pour rendre de la compétit...

Est-elle concrète, simple à appliquer ? Respectera-t-elle le vote du Parlement, les maires et les présidents de communauté de communes ?

Respectera-t-elle en même temps les ménages soumis à la taxe d'habitation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour son volet agricole et forestier, mon collègue Louis Guédon rapportant son volet consacré à la pêche, verra son examen e...

Pendant que nos voisins allemands gagnent des parts de marché, y compris sur des produits qu'ils ne produisaient pas, ou quasiment pas, il y a quelques années, ce signal fort nous indique clairement que la reprise de notre agriculture est possible. Pouvez-vous nous préciser en quoi ce texte constitue un outil essentiel en vue de dynamiser l'ag...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

il y a un an, vous nous avez proposé, avec Christine Lagarde, de faciliter la création d'entreprise. Nous avons ainsi adopté, dans le cadre de la LME, le statut de l'auto-entrepreneur.

Entré en vigueur le 1er janvier dernier, ce statut connaît un vif succès. Celui-ci me réjouit, car il démontre le désir d'entreprendre de nombre de nos concitoyens,

dont la tâche est facilitée par une simplification administrative positive. Ce succès démontre également le dynamisme des Français, qui, malgré la crise économique, croient en l'avenir, grâce à la politique conduite par le Gouvernement de François Fillon. Il me serait agréable, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous communiquer...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le 16 juillet dernier, nous avons voté la loi instaurant le droit d'accueil de tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires en cas de grève des personnels de l'éducation nationale.

Cette loi était très attendue par les familles françaises. Depuis longtemps, les enseignants sont libres de choisir de s'exprimer en exerçant leur droit de grève un droit qui leur est acquis et n'est ni contestable, ni contesté,

comme d'ailleurs le droit de ne pas faire grève. Le service minimum d'accueil est un nouveau droit que nous instaurons en faveur des parents d'élèves un droit tout aussi légitime que celui des enseignants. Grâce à lui, les parents sans solution de garde pour leurs enfants peuvent tout de même aller travailler les jours de grève.

Le rôle des élus est de faire respecter le droit de chacun : celui des enseignants, mais aussi celui des parents d'élèves. Les maires doivent appliquer les lois de la République, qu'elles satisfassent leurs opinions ou non.

Il y va de l'honneur des maires républicains ! À la veille d'une grève à l'éducation nationale, nous sommes nombreux à regretter, et surtout à dénoncer l'attitude de certains maires, qui refuseraient d'appliquer la loi. Ils entendent condamner le Gouvernement, mais ce sont les parents qu'ils pénalisent en leur enlevant un droit légitime ! (App...

Quel premier bilan dressez-vous, monsieur le ministre, du fonctionnement de ce nouveau service minimum d'accueil ? Que ferez-vous vis-à-vis de ceux qui refuseraient de l'appliquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)