Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement de coordination. La loi portant engagement national pour l'environnement a, à l'alinéa 2 de son article 9, abrogé l'article L. 122-1 du ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À l'avant-dernière phrase de l'article L. 425-1, les mots : « document départem...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut demander de conserver », les mots : « déclare ne pas affecter ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de réda...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 2, après le mot : « moyenne », insérer le mot : « annuelle ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec l'alinéa précédent.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement I. - Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après les mots « s'élève à », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « 5 000 euros. Sous réserve qu'ils aient souscrit une as...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - L'article L. 323-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les associés d'un groupement total doivent y exercer leur activité profe...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Compléter l'alinéa 10 par les mots : « de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 2, substituer au mot : « à colonat », les mots : « de métayage ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « XIII », la référence : « XIV ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination....

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 29, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 28 : « Le montant de l'amende peut être porté au double en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la première commission des faits...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement visant à déplacer des dispositions.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 18, substituer au mot : « visées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 4, après le chiffre : « 1 », insérer les mots : « , telle qu'elle résulte de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , après le mot : « congé », sont insérés les mots : « ou pour formation » et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 244quater M du code gén...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Substituer aux alinéas 2 à 7 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 512-2-1. - Pour les installations d'élevage soumises à autorisation, l'autorisation prévue à l'article L. 512-1 est accordée ou non ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Un décret pris avant le 31 décembre 2010 précise les règles applicables aux regroupements ou modernisations d'élevages depuis un ou plusieurs sites vers un ou plusieurs ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 34, après le mot : « mutualisation », insérer le mot : « agréés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.