Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la fin de la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « cultures », le mot : « productions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 18, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après les mots : « nationaux et », supprimer les mots : « de l' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 3, substituer au mot : « agréés » le mot : « déclarés ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec la modification de la réglementation encadrant la profession de collecteur de ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du même I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. - L'article L. 551-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : «...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'homologation pour statuer. Lorsque l'Autorité de la conc...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « aa) La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, les statuts ou le règlement intérieur p...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Amendement de simplification.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot : « conformité », insérer les mots : « ou écocertification de gestion durable ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositio...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Compléter l'alinéa 26 par les mots : « instaurée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'a...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après le mot : « forêt », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 54, substituer aux mots : « publication de la présente loi, un bilan de la mise enoeuvre du compte épargne » les mots : « promulgation de la présente loi, un bilan ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 53, substituer aux mots : « les articles L. 261-1 à L. 261-7 » les mots : « le titre VI du livre II ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cet alinéa ne s'insère pas correctement au sein du II de l'article. Il est donc proposé de le supprimer à l'alinéa 46 pour le réintroduire ailleurs.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 30, supprimer la référence : « 1°, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 25, après le mot : « compte », supprimer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.