Interventions de Michel Piron

Il y a les audits pour cela.

Je me permets d'ajouter que le département et la région sont déjà consultés.

La commission a adopté cet amendement même si, à titre personnel, je n'y étais pas favorable.

Qu'il n'y ait pas de méprise sur ce sujet, que je sais sensible : les autorités en question ne peuvent constituer un syndicat que dans une démarche de coordination. Nous n'allons pas plus loin que le droit existant. Il s'agit d'alinéas de coordination qu'il faut absolument maintenir.

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)

Avis défavorable.

Défavorable, car le dispositif est trop complexe.

Cela arrive !

Défavorable, mais je reconnais que votre argumentaire ne manque pas de séduction

Nous abordons un sujet important, dont j'ai eu l'occasion de mesurer la complexité, et sur lequel des points de vue très différents se sont exprimés lors des débats en commission. Après avoir entendu la commission des affaires économiques, où j'ai retiré cet amendement, la commission saisie au fond a émis un avis défavorable à raison de sept vo...

Je parle de documents de planification, et non d'orientation. Le deuxième enjeu est celui du lien à établir entre les lieux où l'on habite, ceux où l'on va travailler, ceux où l'on fait ses courses,

y compris en termes de planification éventuelle. De ce point de vue, il est impossible de ne pas évoquer la question de l'urbanisme commercial. Actuellement, l'atomisation fait que d'innombrables villes moyennes qui tentent de maîtriser cet aspect pour conserver des centres-villes ou des centres-bourgs animés se trouvent confrontés à des inter...

mais de leur permettre de partager la réflexion sur un territoire plus large, dans le cadre du PLU intercommunal. J'insiste sur le fait que le PLU intercommunal n'est pas un PLU supracommunal : c'est en se rassemblant autour d'une table que les élus partagent leur réflexion sur un espace plus large, ce qui leur permet de répondre aux questions...

J'entends parler d'un temps de retour de dix, quinze ans. Permettez-moi de vous faire remarquer qu'il y a des prêts à quinze ans et que les annuités, cela existe. De deux choses l'une : ou c'est supportable ou ce ne l'est pas. Si ce n'est pas supportable, on peut envisager des mutualisations à une autre échelle, ou alors on attend. Dans le con...

Nous avons des devoirs et une coresponsabilité dans cette affaire. Je n'accepte donc pas que l'on oppose l'État aux collectivités.

C'est pourquoi j'ai demandé que l'on supprime l'article 2 ter A.

En effet !

Ce serait pire !

La commission a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 298, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis très sensible aux arguments de M. Brottes, mais je lui indique que sa demande est satisfaite par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dont j'ai été le rapporteur. Après l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, il est inséré un article 23-1 qui prévoit qu'une participation peut être demandée au locatai...