Interventions de Michel Piron

Avis défavorable. Il nous semble que le véhicule du Grenelle n'est pas particulièrement adapté à la défense de cet amendement. (L'amendement n° 496, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Justement, le débat a déjà eu lieu !

Avis défavorable.

La commission a adopté la disposition visée, mais je m'en remets au jugement du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est mon avis, donc je le dis ! Pour lever toute ambiguïté, je répète que la commission a adopté l'article visé, mais que, à titre personnel, et si vous me permettez de le dire, je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

Je ne renie en rien les intentions du texte que j'ai défendu. En même temps, je ne peux pas être insensible aux contraintes énormes qui pèsent actuellement sur l'ensemble du pays.

Lorsque je me suis rangé à titre personnel aux arguments de M. le secrétaire d'État, ce n'est pas sans regret, je le dis très clairement. Je le répète et j'y insiste : j'ai bien tenu à faire la distinction entre la position de la commission, qui était aussi la mienne, et le fait que je me range à des arguments liés aux grandes contraintes qui ...

Avis défavorable. Nous verrons tout à l'heure un amendement qui propose une définition de la précarité énergétique, afin d'être d'accord et de savoir de quoi on parle des lieux, des personnes ou des deux à la fois. Quant à ce que propose votre amendement, je rappelle qu'un Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés ...

Il nous a semblé que la précision ne s'imposait pas : l'amendement est déjà largement satisfait par les textes, qui intègrent déjà la préoccupation de maîtrise de l'énergie dans les logements. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

Avis défavorable.

Je propose à M. Dionis du Séjour, qui a signé les deux amendements nos 392 et 297, de retirer l'amendement n° 392. Le second nous paraît en effet plus complet, plus nuancé et un peu mieux rédigé, car il ne supprime pas l'article 4 de la loi de 1990. Quant aux deux sous-amendements, ils sont de précision rédactionnelle et ne modifient rien d'es...

Deux observations. Nous n'avons jamais déclaré, y compris en commission, que la totalité du patrimoine social répondait aux dernières normes en matière d'isolation, nous n'avons jamais soutenu que le patrimoine social était entièrement HQE. Cela ne veut pas dire pour autant que le patrimoine social est entièrement dégradé. Entre tout et rien, ...

Non !

Vous ne pouvez pas dire ça !

En effet.

Avis défavorable. Je remercie d'ailleurs M. Brottes d'avoir compris que je pourrais en effet demander qu'une telle disposition soit examinée plutôt dans le cadre de la loi NOME.

Par honnêteté intellectuelle, je ne sais pas si je peux affirmer ce que vous me demandez, mais je peux vous donner deux références. D'une part, je rappelle que la loi de mobilisation pour le logement que j'évoquais tout à l'heure prévoit dans son article 119 la répartition des frais. D'autre part, j'indique que le présent texte crée, dans son...

Même avis sur ce rapport que sur les précédents : les rapporteurs budgétaires, dans le cadre de leurs questionnaires préalables à l'examen du projet de loi de finances, peuvent parfaitement avoir les réponses aux questions que vous posez. Avis défavorable.

Cela s'appelle de la casuistique !

La transsubstantiation pourrait peut-être nous aider !