Interventions de Michel Piron
2966 interventions trouvées.
Les propositions de notre commission visent, pour le titre Ier, à davantage d'efficacité, de cohérence et de simplicité, qu'il s'agisse de la construction ou de l'urbanisme. S'agissant de la construction, nous avons d'abord cherché à faire de véritables économies d'énergie. Pour ce faire, nous proposons un report de six mois de l'entrée en vig...
C'est du réalisme. Nous proposons également : la définition d'une exigence en termes d'émissions de gaz à effets de serre dans la réglementation thermique pour 2020 ; une clarification de la responsabilité des acteurs dans la mise en oeuvre de la réglementation thermique c'est au maître d'oeuvre qu'il reviendra d'attester qu'il a pris en com...
Nous proposons également une fusion possible des documents de planification locaux, PLH voire PDU, avec le PLU intercommunal ; une entrée en vigueur progressive, cinq ans à compter de la mise en place de la carte intercommunale, soit un horizon pour 2018, ce qui laisse le temps de la réflexion. Tous ces dispositifs excluent l'Île-de-France, don...
Intéressant. Beau début d'intervention.
Cela prête à débat !
La notion de temps n'est pas forcément libérale !
Mais non !
Non ! On peut être en désaccord, mais quand même !
Oh non !
Quelle synthèse !
Heureusement !
Décidément, tout est dans tout ! Du rail à la transsubstantiation, il n'y a qu'un pas !
En lumière n'exagérons pas !
Ah, tout de même !
Quel lyrisme !
Au sens de la révélation !
Cet amendement prévoit qu'à partir de 2020 sont déterminées par décret en Conseil d'État, pour les constructions nouvelles, les émissions de gaz à effet de serre correspondant à leur performance énergétique et une méthode de calcul adaptée à ces émissions.
L'amendement précise que c'est bien le maître d'oeuvre qui a pour obligation de respecter la réglementation thermique. En effet, le projet de loi prévoit un contrôle extérieur de la part d'une personne n'ayant pas de lien avec le chantier, ce qui revient à ajouter un nouvel acteur, chargé de contrôler un professionnel dont le rôle est déjà d'ex...
Il se justifie pour les mêmes raisons que pour l'amendement CD 1262.
Cet amendement, adopté par la Commission des affaires économiques contre mon avis et celui du Gouvernement, consiste à prendre en compte l'objectif européen dit des « 3x20 » du paquet énergie climat.
