Interventions de Michel Piron

Défavorable. L'expression « espaces agricoles » qui figure dans le texte inclut les espaces agricoles périurbains. L'amendement est donc satisfait.

Je suis heureux d'entendre la première partie de votre propos, monsieur Brottes, car nous poursuivons les mêmes fins, mais, malheureusement, pas avec les mêmes moyens. Nous sortons du cadre de la simple attestation que nous évoquions tout à l'heure et qui n'est pas du même ordre. Vous avez évoqué avec raison le diagnostic de performance énergét...

Défavorable. On peut considérer que cet amendement est satisfait. (L'amendement n° 460, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À ma connaissance, l'urbanisme n'est pas la compétence principale des conseils généraux. Avis défavorable.

Amendement de coordination. (L'amendement n° 399, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement pose la même question que tout à l'heure : jusqu'où le SCOT peut-il aller sans marcher sur les brisées du PLU ? Aujourd'hui, une certaine dose de cartographie est autorisée dans les SCOT. C'est une faculté, ce n'est pas une obligation. Aller jusqu'à une cartographie définie, comportant une localisation ou une délimitation, c'est...

Avis favorable à l'amendement, dès lors que le sous-amendement serait adopté.

Personnellement, je ne suis pas totalement convaincu par la rédaction du texte, qui parle de « modalités de protection ». Mais, en proposant de « déterminer » les zones, vous entrez dans une logique de zonage dont le degré de précision, je le répète, me semble relever du PLU. Je ne peux donc pas souscrire à votre proposition, cher collègue, mê...

Favorable à ce très bon amendement rédactionnel. (L'amendement n° 349, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. La première est essentielle : l'audit a un coût sans commune mesure avec les fameux diagnostics, même imparfaits, dont nous avons parlé. C'est pourquoi nous avons fixé le seuil à cinquante lots. Nous ne récusons pas l'idée d'un audit global. Mais en fixant le seuil à quinze lots, on r...

Il me semble, mon cher collègue, que vous faites appel à notre capacité tant d'intuition que d'interprétation ! (Sourires.) Or nous sommes dans un processus de construction juridique. En la matière, la notion d'espace « éco-paysager » semble relever d'une nouvelle catégorie qui mériterait un examen plus approfondi. Dans l'attente de cet examen,...

Merci ! (L'amendement n° 244 rectifié est retiré.)

M. Brottes a le goût du paradoxe : après avoir dit tout ce qu'il pensait du DPE, il nous demande d'en avancer l'application. Prudence étant mère de sûreté, notre avis est défavorable.

Il est défendu.

Je ne peux que redire à M. Gatignol ce que j'ai dit il y a quelques instants à M. Brottes. Si je souscris à l'intention de simplification, les textes européens nous font une obligation de distinguo. La commission est donc défavorable à cet amendement, comme elle l'était à celui de M. Brottes, et ce pour cette simple raison, qui est exactement l...

Il vise à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je vois bien la philosophie qui sous-tend votre proposition, monsieur Bodin : faisons la loi, la connaissance suivra. C'est une philosophie idéaliste qui fut très répandue au début du XIXe siècle mais qui ne va pas de soi.

En commission, nous avons tous souligné la nécessité d'améliorer considérablement les connaissances en matière de DPE pour avoir une grille qui tienne la route. Si l'on considère que le DPE est aujourd'hui loin d'être satisfaisant, le rendre opposable établirait un fonctionnement qui ne le serait pas davantage. Pour ma part, et comme la commiss...

Nous ne souhaitons pas rendre opposable quelque chose qui n'est pas encore parfaitement au point. D'où l'avis défavorable de la commission sur l'amendement de M. Bodin. Quant au diagnostic thermique tel que préconisé par M. Dionis du Séjour, je ne doute pas que l'exemple suivant l'incitera à y renoncer : si un vendeur ne trouve pas d'acquéreur...

Défavorable, la notion de lotissement n'étant pas celle de surface commerciale. (L'amendement n° 384, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)