Interventions de Michel Piron

L'alinéa 5 de l'article 6 précise que les SCOT, les PLU et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer l'équilibre entre l'utilisation économe des espaces urbains. Par ailleurs, l'article 9 prévoit que les SCOT définissent les objectifs en matière de lutte contre l'étalement urbain. Quant à l'alinéa 30 de l'article 10,...

La commission est défavorable à ces amendements qui vont à l'encontre de la logique incitative du projet de loi.

Je suis totalement d'accord avec votre argumentaire, mais je vous rappelle que la lutte contre l'étalement urbain est parfaitement explicite dans les textes concernant les PLU et les SCOT. Par ailleurs, l'alinéa 5 de l'article 6 prend en considération non seulement ce que vous souhaitez, à savoir la lutte contre l'étalement urbain, mais aussi ...

Je crains que la formulation de ces deux amendements identiques ne soit complètement tautologique puisqu'il est proposé d'appliquer une convention entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Il est inutile de la citer puisqu'elle s'impose déjà ! S'il fallait mentionner toutes les conventions en vigueur, imaginez comment nous allongerions la sauce ! ...

Avis défavorable pour des raisons sémantiques que je n'aurai pas à répéter tout à l'heure. Il semblerait que vous confondiez le terme d'« usage » avec celui d'« utilisation ». Or, le deuxième alinéa de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà une déclinaison des caractéristiques thermiques en fonction des ca...

pour avis. C'est vrai.

Monsieur Brottes, malgré les images que vous venez d'utiliser, je ne suis pas totalement éclairé. Les calculs de consommation d'énergie sont réalisés à partir de bases de données, comme la moyenne de toute la filière bois, quelle que soit l'origine des matériaux. Dans tous les cas de figure, nous avons, par nécessité, des approches standardisée...

C'est effrayant d'entendre des choses pareilles !

La commission émet un avis défavorable, même si j'estime, à titre personnel, que le parallélisme proposé pouvait se défendre. Ces amendements alourdissent toutefois le texte, raison pour laquelle la commission ne les a pas retenus. (Les amendements nos 390 et 263, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adopté...

J'ai déjà dit que le projet d'intérêt général était la contrepartie ou le contrepoint, comme dans une bonne fugue de la directive territoriale d'aménagement et de développement durable. Je ne voudrais tout de même pas aller jusqu'à refuser à l'État le droit d'évoquer l'intérêt général ! Avis défavorable.

La rigueur de votre démonstration, monsieur Bataille, a conduit la commission à émettre un avis favorable.

M. Chassaigne fait surtout preuve d'un libéralisme exacerbé !

Comme nous l'avons signalé en commission, votre amendement est satisfait : une réglementation thermique prend déjà en compte les caractéristiques des DOM ; elle est fixée par le décret du 17 avril 2009 et précisée par l'arrêté portant la même date. De plus, compte tenu des contraintes économiques, la RT des DOM va aussi loin que possible. Avis ...

L'intention est pure, mais le résultat n'y est pas. C'est pour la raison inverse à celle que vous invoquez que nous avons souhaité qu'une seule personne puisse attester que la réglementation thermique a été prise en compte. Aujourd'hui, c'est l'architecte qui fournit l'attestation ; demain, ce sera le maître d'oeuvre. On ne pourra pas diluer s...

Mais non, c'est le contraire !

En deux mots comme en un, le SCOT n'est pas le PLU ; et parce qu'il n'est pas le PLU, il n'est pas opposable. Le SCOT est un document d'orientation et non de planification. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

Nous reviendrons sur cette question, mais il convient d'ores et déjà de lever toute ambiguïté. Le maître d'oeuvre est pleinement responsable, non seulement de la coordination des opérations, mais aussi de l'attestation qu'il fournit en s'appuyant sur les spécialistes qu'il choisit. Aucune dilution de responsabilité n'est à craindre, puisque cet...

et partant vous diluez les responsabilités et favorisez, j'y insiste, la multiplicité des gisements de contentieux. La commission des affaires économiques maintient son avis défavorable.

Favorable.

Défavorable, tout simplement parce que ce n'est pas l'objet du SCOT. Peut-être la question doit-elle être abordée dans le cadre des plans énergie-climat, avec lesquels les SCOT doivent être compatibles, mais une telle disposition n'a pas sa place à cet article.