Interventions de Michel Piron
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Monsieur Letchimy, vous avez déjà donné la réponse puisque vous la connaissiez :
avis défavorable car l'amendement propose de faire un rapport sur des rapports.
Je m'en suis expliqué vingt fois !
Défavorable.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il s'agit, comme il vient d'être dit, d'un amendement de repli par rapport à celui que nous avons déjà repoussé. Je ne peux donc, à titre personnel, qu'y être défavorable.
Il s'agit de supprimer une précision inutile. La détermination des ressources des personnes vivant au foyer est déjà visée à l'article 20 du projet de loi.
C'est un discours libéral !
Incroyable !
Avis défavorable, pour deux raisons. D'une part, si cette formule a déjà existé dans le passé, elle a été abandonnée à cause d'un taux de sinistralité relativement important.
Oh !
Si, si.
En lieu et place de cette formule, je rappelle que la location-accession en HLM est aujourd'hui assortie de mécanismes de sécurisation qui sont beaucoup plus élaborés. On pourrait considérer, monsieur Folliot, que votre souhait est ainsi largement satisfait. Par ailleurs, prévoir que le surloyer vienne en déduction du prix de vente, c'est intr...
Nous sommes d'accord là-dessus !
Avis défavorable. Cet amendement a été repoussé en commission.
M. Scellier vient de dire excellemment les choses. Si le Parlement doit recevoir directement un rapport de tous les organismes ou fédérations publics, je crains un certain encombrement. Je ne vois d'ailleurs pas pourquoi on ne le demanderait qu'à l'USH. Celle-ci peut parfaitement remettre son rapport au Gouvernement. D'autre part, elle produit...
Je reconnais que l'exposé des motifs est un peu long. Mais c'est justifié. Le sujet le mérite. L'activité des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées est soumise, comme il se doit, à un régime d'agréments délivrés par les préfets. Ce régime d'autorisation a été fortement développé au fil du temps. Il se révèle aujo...
Le sens de la repartie de M. Brottes est bien connu. Il nous dit : « Une simplification en douze pages. » Vous avez raison. Nous sommes dans un pays où la loi est tellement touffue qu'il est très compliqué de simplifier.
C'est incroyable, d'entendre cela !
Avis favorable. (Les sous-amendements identiques nos 1027 et 1028 sont adoptés, de même que le sous-amendement n° 1029.) (L'amendement n° 73, sous-amendé, est adopté.)
Avis défavorable. Il existe déjà un recours administratif possible.
