Interventions de Michel Piron

Nous affirmons le contraire. Soit on sait et tout nouveau rapport est inutile, soit on ne sait pas et l'on ne peut parler ni d'engagement ni de désengagement de l'État. Les uns pensent et c'est ce qui nous sépare sur ces bancs que l'État est bien engagé, d'autres qu'il ne l'est pas suffisamment. En tout état de cause, ces considérations ne ...

Avis favorable à l'amendement et au sous-amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Permettez-moi, néanmoins, d'exprimer un léger regret quant à la rédaction du sous-amendement, l'adverbe « notamment » ne brillant pas par sa précision juridique.

Vous nous demandez de revenir sur la suppression d'une niche, mesure votée en décembre dans le cadre du projet de loi de finances. Il est hors de question, vous le comprendrez, de revenir aujourd'hui sur un vote aussi récent.

Donc la commission a émis un avis défavorable.

Je vais devoir améliorer l'argumentaire

Je n'ai peut-être pas été assez précis, je l'admets volontiers, car la situation a effectivement évolué depuis le vote de la loi de finances. Pourquoi ne pas revenir sur la mesure que nous avons votée ? C'est la question de fond. Faut-il maintenir des niches fiscales ? Tel est l'enjeu. Elles constituaient, de toute évidence, du moins à nos yeu...

La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. D'abord, M. Le Bouillonnec semble vouloir « revisiter » le principe même des conventions. Je le répète, celles-ci ont pour objet de territorialiser la recherche des réponses à donner aux questions d'habitat. Elles satisfont donc, de toute évidence, à la préoccupation des auteurs de l'a...

Défavorable parce que c'est encore un amendement déclaratoire. Pour l'environnement, il y a des mesures très concrètes comme l'éco-PTZ, et le Grenelle 2 concernera aussi le logement. Quant à la mixité sociale, l'article 55 fixe des règles alors que, là, nous sommes encore une fois dans la déclaration d'intention.

La commission est défavorable à ces amendements car on ne voit pas très bien comment l'organisme d'HLM qui n'aurait pas adressé un document pourrait être mis en cause parce que l'administration qui est sous les ordres du préfet n'aurait pas effectué sa part de travail. On ne peut pas préciser par amendement que le rôle du facteur est majeur dan...

Il s'agit de corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 71, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est une vraie question mais je crains que les amendements n'apportent pas une bonne réponse. Les prix du logement ont considérablement augmenté, c'est vrai, mais pas seulement les loyers. Les prix de la construction en général se sont littéralement envolés, depuis cinq ou six ans, ainsi que ceux des bâtiments existants.

Les prix des loyers ont augmenté dans des proportions très fortes, mais moins que ceux de l'immobilier eux-mêmes, heureusement. La première raison est très simple.

Monsieur Goldberg, nous sommes là dans le cadre d'une procédure expérimentale. D'autre part, on peut très bien imaginer une modulation des loyers sans qu'il y ait surloyer. Ce texte, qui comporte un peu de souplesse, ne mérite pas d'être rigidifié. Voilà pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

Exactement, et je vous remercie de nous donner la bonne réponse. L'enjeu est donc bien d'augmenter l'offre et de construire davantage.

Je suis désolé, vous ne ferez pas baisser les prix si la demande augmente et si l'offre n'augmente pas dans les mêmes proportions. La priorité absolue, c'est donc d'augmenter l'offre en construisant davantage. À partir du moment où nous partageons cette analyse, pensez-vous qu'en bloquant les prix pendant trois ans, vous allez encourager les i...

L'intervention de M. Le Bouillonnec appelle de ma part trois observations. D'abord, vous voulez substituer à un dispositif très large et qui ne comporte pas de zonage, un dispositif concernant, notamment, les zones tendues première restriction, première contrainte là où nous avons introduit de la souplesse. Ensuite, je rappelle que le code ...

y compris en préjugeant qu'au terme de l'expérimentation, on se retrouverait dans des situations tellement invraisemblables qu'on ne saurait plus retomber sur terre. Eh bien, non ! Vous avez parlé d'angélisme, tout à l'heure, mais la diabolisation n'est pas meilleure conseillère.

Parmi les bailleurs sociaux ou les signataires d'une convention, on compte aussi des gens responsables et si l'on veut jouer le jeu de la territorialisation des politiques de l'habitat dont chacun s'accorde à reconnaître la nécessité, il convient d'admettre que les responsabilités peuvent être diffusées sur le territoire, reconnues et partagées.

Ce n'est pas du tout le cas !

Après la faucille et le marteau !