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Cet amendement est très simple. Il consiste à permettre au préfet de se faire représenter par d'autres membres que ceux du corps préfectoral.
C'est ce que nous faisons !
C'est faux !
Bien sûr !
Plutôt que de développer les mêmes arguments à chaque amendement, je vais traiter l'article 2 d'une manière plus générale, ce qui me permettra de répondre ensuite plus brièvement. J'ai beaucoup de respect pour chacun d'entre vous, et pour vous en particulier, madame Fraysse, dont j'ai trouvé les propos très sévères. Mais, après le procès d'ang...
Très belle chute !
Et cette ligne moyenne in medio stat virtus , il me semble que l'on pourrait la décliner à travers plusieurs observations. D'abord, personne n'a songé un seul instant à stigmatiser les organismes HLM. Madame Fraysse, je n'ai jamais dit que les organismes ou les bailleurs sociaux avaient des fonds excessifs et inutilisés. Permettez-moi de c...
La moyenne portera soit sur 2008-2009, soit sur l'année 2009. En tout état de cause, c'est une excellente approche que celle de l'article 2, et, je le répète, sans aucune stigmatisation. Je n'ai qu'un souhait à émettre, madame la ministre, c'est que le décret, qui va devoir décliner un certain nombre de critères, prenne en considération certai...
Dans cet esprit, nous devrions pouvoir tous nous mettre d'accord sur l'article 2.
Tout à fait !
M. Le Bouillonnec parle mais il ne lit pas, il n'a plus le temps. C'est ça le problème.
Nous venons même de dire le contraire !
On habille tout le monde !
Avis défavorable.
C'est l'intérêt général !
tout à fait.
C'est vrai.
Elle est plus directive.
Admirable intervention.
Les explications de Mme la ministre me semblent suffisamment lumineuses.