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Si !
Et les départements !
Cela va de pair !
Eh oui ! Il faut lire le texte !
Je veux bien qu'on fasse toutes les suppositions, même les plus théoriques, mais tout de même pas à ce point. Je vous le répète, il y aurait deux possibilités en 2010. On pourrait calculer le prélèvement sur 2009 et 2008 ou simplement sur 2009 si c'est plus favorable à l'organisme. Si des organismes n'ont pas le temps d'investir en 2009, cela...
Nous avons entendu des propos de toute sorte, qui m'ont semblé marqués par une grande confusion. Certains collègues sont si pressés de débattre de l'article 3 qu'ils en ont oublié que nous examinons en ce moment l'article 1er.
En entendant certaines charges contre l'État, je me suis demandé si nous n'étions pas en train de perdre tous nos repères politiques, et même si Pierre Poujade n'était pas de retour !
L'État entend jouer son rôle et peser sur les grands choix et orientations des bailleurs sociaux. Doit-on s'en étonner ?
Je suis partisan de la décentralisation, mais elle ne saurait être confondue avec l'abandon du rôle de l'État. Celui-ci, quand il décentralise, continue de fixer les orientations principales et tient le soc. S'il ne s'occupe pas de tout, il veille du moins à l'essentiel. C'est pourquoi les propos qui ont été tenus sur les conventions me sidèren...
Mais qui d'autre que l'État pourra juger de l'arbitrage final et garantir l'intérêt général ? Il faut tout de même revenir aux fondamentaux, au lieu de tout remettre en cause, de manière aussi ahurissante que contradictoire ! Relisez le texte : il recherche de manière parfaitement équilibrée une articulation entre les responsabilités de l'État...
J'ai entendu citer plusieurs villes, à titre d'exemples. Mais précisément : l'adaptation territoriale déclinée dans l'article 3 vise à prendre en compte le fait que Rennes n'est pas Limoges ni Paris, et qu'à l'intérieur de Paris on trouve des différences considérables.
Qui garantira l'équilibre et veillera à la mixité sociale, à laquelle nous sommes aussi attachés que vous, sinon les représentants de l'État, qui sont les interlocuteurs des bailleurs sociaux ? Il est compréhensible que M. Le Bouillonnec, qui a participé assidûment aux nombreuses auditions de la commission, n'ait pas pu retenir toutes les décl...
Rédactionnel. (L'amendement n° 66, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Personne ne fait cela !
Allons !
Elle est complexe, en effet !
Excellente intervention !
C'est un scoop !
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
Non, nous ne voulons pas d'une telle France ! Je proteste !