Interventions de Michel Piron

Effectivement, monsieur le président. Je suis très attaché à cet amendement, mais nous avons des changements de rythme au cours de cet après-midi qui peuvent parfois justifier un petit temps de réflexion Il s'agit d'un enjeu essentiel car nous sommes aujourd'hui dans une complexité des documents d'urbanisme absolument effarante : PLU, PLH, SC...

Avis défavorable car je répète que la commission est opposée à l'imposition de pourcentages minimum ou maximum, qui encadreraient manifestement à l'excès les compétences des communes.

Avis défavorable.

Avis défavorable. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe SRC.)

La commission a adopté cet amendement, mais, à titre personnel, j'émets quelques réserves dans la mesure où il n'est pas simplement question de l'exécution d'opérations de résorption de l'habitat insalubre, mais aussi des procédures de police de l'insalubrité. On se situe davantage dans le cadre d'une mission dite « régalienne » même si, depu...

, rapporteur. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 103 rectifié est retiré.)

Les catégories juridiques d'élus locaux représentés au conseil d'administration de l'ANAH doivent être précisées en y faisant notamment place à l'intercommunalité. (L'amendement n° 104 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable.

Ah !

Je suis heureux d'entendre M. Le Bouillonnec saluer cet accord qui ne fait que confirmer tout le bien que nous pensons de la concertation ! (L'amendement n° 1047, accepté par la commission, est adopté.)

Avis défavorable. À partir du moment où l'État garde un pouvoir d'influence majeur, ce qui devrait donner satisfaction à ceux qui, dans l'opposition, souhaitent qu'il continue d'intervenir , on ne peut reprocher au Gouvernement de nommer le président, pour s'assurer que la politique sera bien celle qu'il entend mener..

Je maintiens l'avis défavorable de la commission. (L'amendement n° 733 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 105 a pour objet de prévoir un arrêté interministériel, et non un décret, comme c'est le cas aujourd'hui, pour la nomination du président du conseil d'administration de l'agence.

Avis favorable.

Je laisse à Mme Chantal Bourragué le soin de présenter cet amendement, adopté par la commission.

La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 prévoit que « sauf exception, les préfets seront les délégués des agences nationales lorsque celles-ci exercent des attributions territoriales ». De plus, le préfet de région joue un rôle majeur dans la répartition des enveloppes infrarégionales. L'amendement n° 106 vise à préciser ce rôle.

Il s'agit de définir les règles de majorité nécessaires à la gestion des crédits relatifs à la lutte contre l'habitat indigne et à l'amélioration des structures d'hébergement.

Pour dissiper certaines inquiétudes, il me semble bon de préciser que, lorsque l'État délègue des compétences, il n'est pas pour autant absent là où agit l'opérateur. Nous sommes en présence d'un véritable partenariat où chacun essaie de remplir son rôle, à la place qui lui revient. À cet égard, cet amendement apporte une confirmation des mesur...

Pourquoi pas !

Veuillez me pardonner cette digression, monsieur le président, mais je dois avouer que je suis très sensible au compliment qui vient de m'être adressé sur l'usage que je ferais de la dialectique. De grands théoriciens de la dialectique ont, vous le savez, conclu au dépérissement de l'État. Ce n'est, bien sûr, pas le but que nous visons mais ce...