Interventions de Michel Piron
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Ah bon ?
C'est un amendement de précision.
En ce cas, l'avis de la commission est favorable.
La commission, qui soutient l'amendement n° 148, en discussion commune avec l'amendement n° 408, ne peut être que défavorable à celui-ci.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Avis favorable.
Avis défavorable. Bien qu'ardent défenseur de l'intercommunalité et de ce que M. Goldberg nomme la rationalisation de l'action publique, je ne peux que constater que cette disposition, que le Sénat a renforcée, sur proposition du rapporteur Dominique Braye, en abaissant le seuil de 30 000 habitants à 20 000, permettra d'étendre les zones couver...
Compte tenu de l'argumentation du Gouvernement, l'avis de la commission est finalement défavorable à l'amendement n° 326. (L'amendement n° 326 est adopté.)
Cet amendement réintroduit sous la forme d'un V ter les dispositions relatives au plan interdépartemental de l'habitat pour Paris et ses départements limitrophes, insérées au Sénat, sur proposition du sénateur Philippe Dallier, au sein d'un article où elles n'ont pas à figurer.
Ce sujet important implique toute la réflexion en cours sur la gouvernance de Paris et de son pourtour, quelle que soit la manière dont on l'appelle : grand Paris ou
La réflexion est loin d'être close. Je me rends très volontiers à l'argument de Mme la ministre. Aujourd'hui, il serait prématuré de contraindre a priori le dialogue engagé par Christian Blanc chargé de trouver, pour cette gouvernance, la meilleure formule possible. Je retire donc volontiers l'amendement, lequel a du moins eu le mérite de soule...
L'amendement n° 752 propose de supprimer l'alinéa 41 pour tenir compte de l'adoption, dans la loi de finances rectificative pour 2008, de dispositions identiques à celles qu'il prévoit.
L'amendement est rédactionnel.
Avis défavorable.
C'est vrai.
Avis défavorable, non que nous soyons favorables à l'abandon des terrains, mais parce qu'on doit de garder de toute précipitation. Le délai prévu, qui est de six mois, permet au propriétaire de mettre fin, de bonne foi, à l'état d'abandon ou de manifester son intention d'y mettre fin. Peut-être est-ce ce que vous appelez des manoeuvres dilatoir...
Avis défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, une telle taxe existe déjà : elle est prévue à l'article 1529 du code général des impôts, modifié d'ailleurs à l'article 9 decies du projet de loi. Mais la différence principale entre les dispositifs proposés dans ces amendements et le droit en vigueur réside dans le fait que les communes sont...
Avis défavorable parce que la loi ENL a déjà prévu la possibilité pour les communes de majorer la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles qui ne sont pas lotis. Par ailleurs, l'assimilation des terrains vacants aux terrains constructibles et spéculatifs ne va tout de même pas de soi. Utilisons les outils e...
Défavorable.
Il est défendu, monsieur le président.
