Interventions de Michel Piron
2966 interventions trouvées.
À l'heure où le Gouvernement tente de limiter les niches fiscales, il n'a pas paru opportun à la commission des affaires économiques d'accepter cet amendement. Toutefois, par les temps qui courent, tout dispositif permettant d'attirer les investisseurs privés et de drainer des fonds en direction des quartiers anciens dégradés peut être accueil...
Avis défavorable.
L'argument est déterminant !
C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 143, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Très bien !
C'est un transfert de dispositions.
Avis défavorable.
Je laisse à M. Carré le soin de le défendre.
La commission a repoussé cet amendement
mais, je l'admets volontiers, le problème n'est pas simple. Au fond, toute la question est de savoir jusqu'à quel point on précise, dans le cadre du PLH, l'affectation des espaces et des logements. Entre trop et trop peu, la réponse ne va pas forcément de soi. Je vous rappelle tout de même que l'on fait déjà allusion au type de logements dan...
Excellent, d'ailleurs !
Non ! Tout dépend où !
À l'avenir, il faudra parler du « Scellier » !
Juste un mot.
Nos propos peuvent être plus ou moins nuancés, mais faire du Robien un dispositif qui n'aurait eu que des effets négatifs, au seul motif qu'il permettait une défiscalisation, me paraît relever davantage de l'assertion ou de la « monstration » que de la démonstration. Le rapport de M. Le Bouillonnec et de M. Scellier sont beaucoup plus nuancés a...
Cet amendement supprime une disposition partiellement redondante et lève une incertitude. (L'amendement n° 146, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quant aux mails, vous savez bien qu'ils sont la rançon du succès. Plus sérieusement, nous souffrons d'un déficit de l'offre. Le Robien n'a pas apporté réponse à tout, mais sa contribution a été très positive. L'avis de la commission est donc défavorable.
Défavorable car un tel degré de contrainte devient excessif.
Avis défavorable, non pas sur le principe, mais parce qu'il nous paraît inutile de prévoir des bilans qui existent déjà par ailleurs : je pense par exemple au bilan des conventions signées par l'ANAH.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
