Interventions de Michel Piron

Vous me posez une question sur la hiérarchie des normes. Je suis très flatté de la spécialité que vous m'accordez. Mais je me méfie du mot « spécialiste » depuis la définition qu'en a donnée Bernard Shaw : « celui qui sait de plus en plus de choses sur de moins en moins de choses et qui finit par tout savoir sur rien ». Je ne voudrais pas répon...

Il s'agit d'un amendement de simplification.

Ce sujet requiert que la diversité des situations soit abordée et que des réponses nuancées soient apportées. L'enjeu est qu'un certain nombre de logements privés soient remis sur le marché tout doit être mis en oeuvre pour qu'ils ne restent pas vacants, nous en sommes d'accord. Mais il ne faut pas le faire à partir du moment où il y a des...

La commission considère que ces amendements ne sont pas justifiés et les a, en conséquence, rejetés. L'excellent président de l'ANRU a déjà répondu à ce sujet hier soir et cet après-midi. Ses arguments ont été très explicites. Je n'ai donc rien à ajouter à son exposé sur les bienfaits de l'ANRU.

L'amendement vise à déplacer des dispositions. Sur le fond, rien n'est changé. « Les précisions apportées par le Sénat sur le conventionnement par l'ANAH des logements locatifs dont les propriétaires sont éligibles à des aides dans le cadre du PNRQAD n'ont pas à figurer dans l'alinéa 13 de l'article 7 qui définit les objectifs chiffrés du prog...

Les dispositions reprises ici avaient été introduites par un amendement au Sénat dans une rédaction de l'article 7 relatif aux objectifs chiffrés du PNRQAD, où elles n'avaient pas à figurer. L'amendement vise à réinsérer les dispositions précédemment supprimées dans l'alinéa 6 de l'article 8, qui définit le rôle de l'ANAH dans le cadre du PNRQ...

Je reconnais que cet amendement, bien que repoussé par la commission, comporte des aspects positifs. En effet, il tend à permettre aux organismes HLM d'épuiser leur droit à dégrèvement de taxe foncière au titre des travaux d'économie d'énergie en ne limitant pas l'imputabilité au seul immeuble où ont été réalisés les travaux. Je ne suis pas ins...

Je serais tenté, à titre personnel, de donner un avis favorable, mais j'aimerais connaître l'avis de Mme la ministre.

Il y a la forme et le fond. Je ne voudrais pas que la forme soit mal interprétée. Il n'est pas question de nier les problèmes qui se posent en outre-mer. La commission n'a pas repoussé cet amendement parce qu'elle estimait que les spécificités de l'outre-mer n'avaient pas à être prises en compte, mais, au contraire, parce qu'il est bien évidemm...

Et nuancée !

Avis défavorable pour la très simple raison que votre demande est satisfaite. Les précisions que vous souhaitez apporter sont superflues.

Pour ne citer qu'un exemple, nous avons adopté, après l'article 2, un amendement confortant encore les moyens de l'ANRU.

Les explications données hier et aujourd'hui répondent totalement à vos inquiétudes. Vous avez tout à fait le droit de vouloir vous faire peur, mais permettez-nous de ne pas partager vos craintes et de considérer qu'aujourd'hui vos demandes sont satisfaites par la situation telle qu'elle se présente.

Je remercie M. Gosnat de rappeler que son avis sur cet article est le même que sur le précédent, ce qui me permet de lui répondre que j'ai également le même. Donc je suis défavorable à ces amendements de suppression.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable.

On voit bien, monsieur Le Bouillonnec, que vous avez une grande connaissance du mécanisme du Robien. Vous êtes d'ailleurs le co-auteur, avec François Scellier, d'un excellent rapport

que j'ai lu avec une grande attention. Simplement, il ne me semble pas que le rapport très nuancé que vous avez cosigné aboutissait à une conclusion aussi catégorique. Elle m'avait paru infiniment plus nuancée.

Vous reconnaissiez d'ailleurs volontiers au Robien un certain nombre de qualités. Il a eu des défauts mais, pour beaucoup d'entre nous, il a eu pour principale qualité de relancer la construction à un moment où elle était bien mal en point. Nous continuons de croire à un Robien recentré, il est vrai, sur les zones A et B permettant notamme...

J'ai précédemment évoqué cet amendement. Les dispositions reprises ici avaient été introduites par un amendement sénatorial dans une rédaction quelque peu différente, au sein de l'alinéa 13 de l'article 7 relatif aux objectifs chiffrés du programme national où elles n'avaient pas à figurer. Je ne peux que renouveler mes explications. Il s'agit...

Très bien !